Les conditions du mariage

Date de publication :

09/11/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les conditions du mariage Sommaire

 
  1. Les conditions de fond du mariage
    1. Les conditions du mariage
    2. Le consentement
  2. Les conditions de forme du mariage
    1. Les conditions préalables à la célébration
    2. La célébration

Résumé :

Fiche de synthèse.
Ces conditions rendent compte de l'idée d'union charnelle qui caractérise le mariage. Le mariage entraîne une triple exigence tenant au sexe, à l'âge et à la santé.

a) Le sexe :
La différence de sexe est indispensable, sans que cela soit précisé de façon expresse par le législateur, mais elle est sous-entendue dans plusieurs textes ( article 75 du code civil ).

b) Santé :
Il faut un examen prénuptial moins de 2 mois avant le mariage. C'est examen prénuptial au cours duquel l'attention du médecin se portera sur les infections dangereuses pour les conjoints et les enfants à naître.
Cette exigence est apparue sous le gouvernement du régime de Vichy. Mais de telles dispositions ne sont pas eugéniques, mais assez respectueuses de la liberté de chacun. Chacun des époux est libre de choisir son médecin et aucun n'est tenu de fournir à l'autre les résultats de cet examen.
Rien pour la santé physique ne peut faire obstacle au mariage. Le médecin remet aux époux un certificat médical qui atteste uniquement de l'existence de cet examen.

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