Dans quelles conditions les règles du droit administratif français sont-elles apparues et se sont-elles développées ?

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

22/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La séparation des autorités administratives et judiciaires
1. Un principe développé par deux textes
2. L'interprétation controversée du principe
L'émergence prétorienne du droit administratif
1. La création des juridictions administratives
2. La formation du droit administratif : l'affaire Blanco

Résumé :

Le droit administratif est la branche de droit public qui s'applique à l'administration. L'administration d'un point de vue matériel est l'activité de l'administration qui se différencie à la fois des activités des particuliers et aussi des activités publiques.

Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire. droit qui remonte à la période révolutionnaire. Certains textes de l'époque ont encore des effets aujourd'hui.
Trois aspects dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits, son inégalité car l'administration bénéficie de privilège par rapport aux personnes privées, son origine prétorienne puisque l'activité du juge détermine pour une grande par son contenu.

Le droit administratif s'est développé mais dans quelles conditions ? Comment est né le droit administratif ?