Conditions de répression de la tentative : Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 29 mai 1902

Date de publication :

29/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Conditions de répression de la tentative : Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 29 mai 1902 Sommaire

 
  1. Les critères de la tentative
    1. La question de la tentative à travers l'histoire
    2. La distinction actes préparatoires, commencement d'exécution
  2. Précisément appliqués par la Cour de Cassation
    1. L'absence de désistement volontaire
    2. Une décision représentative des solutions postérieures

Résumé :

Il s'agit pour la cour de cassation de savoir si le fait qu'un homme déplace un fût de vin arrivé à destination pour le mettre sur un train en partance pour une autre ville et que, surpris par un tiers qui refuse sa proposition de consommer du vin, il aille le remettre à sa place initiale, constitue une tentative de vol. Au regard de la solution de la cour de cassation qui rejette le pourvoi de Mathieu, on peut déduire qu'une telle circonstance est bien constitutive d'une tentative de vol. Ceci nous permet de remarquer que les critères de la tentative (I) sont ici précisément appliqués par la cour de cassation (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Julie A. etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : faculte de droit

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