A quelles conditions un service public peut-il admettre des discriminations de traitement entre les usagers ?

Conformément aux "lois" du service public les services publics doivent respecter un certain nombre de principes qui sont le principe de continuité du service public, le principe de mutabilité du service public, et enfin le principe d'égalité devant le service public.
De façon générale, le principe d'égalité contenu dans la DDHC apparaît comme une règle essentielle du droit français.
Le principe d'égalité a pour corollaire la neutralité du service public; en conséquence, le principe d'égalité interdit que ce service soit assuré de façon différenciée en fonction des convictions politiques ou religieuses de son personnel ou de ses usagers.

Un principe affirmé dans différents arrêts du conseil d'Etat qui l'a notamment consacré en PGD dans son arrêt du 9 mars 1951 "Société des concerts du conservatoire", consacrant par la même la théorie des PGD : il affirma ainsi que toutes les personnes se trouvant placées dans une situation identique à l'égard du service public doivent être régies par les mêmes règles.