Les conditions de validité de la cession de parts sociales

A l'inverse de ce qui existe par exemple en matière de société anonyme ou de sociétés par actions simplifiées, il est interdit aux sociétés civiles d'émettre des titres sociaux négociables. En effet, l'article 1841 du Code civil interdit que les droits des associés dans le capital c'est-à-dire les parts sociales soient représentés par des titres négociables, et cela sous peine de nullité.
La conséquence de cette interdiction est notamment que la cession de parts sociales devra respecter un formalisme beaucoup plus pointilleux qu'en matière de cession d'actions (exigence d'un écrit, opposabilité aux tiers et à la société d'après une certaine procédure).

Mais outre, le fait qu'il faille distinguer entre parts sociales et actions de société, il faut également distinguer les différentes formes de parts sociales qui existent.