Conditions de validité et effets des clauses de non-concurrence en droit du travail

Date de publication :

12/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Conditions de validité et effets des clauses de non-concurrence en droit du travail Sommaire

 
  1. Les conditions de validité des clauses de non-concurrence
    1. La protection des intérêts de l'entreprise
    2. Un champ d'application limité dans le temps et l'espace
    3. Les spécificités de l'emploi du salarié
    4. Une contrepartie financière
  2. La mise en application des clauses et des sanctions
  3. En cas d'absence de clause : l'obligation de loyauté s'applique

Résumé :

Quels sont les possibilités et les risques liés à la perspective de concurrence que peut avoir un salarié vis-à-vis de son ancien employeur ? Quelle est l'utilité de recourir à une clause de non-concurrence au sein d'un contrat de travail ?
Un ancien salarié gagnant une entreprise concurrente ou créant sa propre entreprise suscite certaines craintes, justifiées, notamment en raison de la connaissance des méthodes d'organisation, de production ou de distribution de l'entreprise ou encore par le risque d'attirer une partie de la clientèle.
Quelles sont les conditions de validité et les effets des clauses de non-concurrence, et comment les rédiger ? Nous répondrons à ces questions au regard du droit actuel français.

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A propos de l'auteur :

pencil image Chloé S. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Management organisation Ecole, université : ESC Reims

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