Les conférences des finances publiques
Extrait du sommaire : «Les conférences des finances publiques sont des instances de concertation qui améliorent la gouvernance dans le but d'assainir les finances publiques. Le gouvernement a mis en place des instruments permettant d'opérer un...»
Qu'en est-il des finances publiques aujourd'hui?
Extrait du sommaire : «Des finances publiques déséquilibres. Un déficit public conséquent. Une dette publique inquiétante. Des finances publiques qui créent des déséquilibres. Un frein à la croissance économique. Un...»
La préparation et le vote de la loi de finances
Extrait du sommaire : «La conception du budget : une association inégale de divers acteurs. La prépondérance de l'Exécutif. Une meilleure implication du parlement. L'adoption du budget par le parlement. Un parlementarisme rationalisé. Une...»
En quoi l'élaboration de la loi de finances est-elle un exercice sous contrainte ?
Extrait du sommaire : «L'élaboration de la loi de finances est soumise à des règles de droit strictes et contraignantes. La préparation de la loi de finances par le Gouvernement fait l'objet d'encadrements juridiques nombreux et contraignants. Quoique...»
La Direction du Budget
Extrait du sommaire : «La direction du budget a une fonction budgétaire rénovée. La direction est naturellement tout d'abord chargée de la bonne fin de la préparation du projet de loi de finances. La direction du Budget est par ailleurs en charge...»
Le calendrier des lois de finances
Extrait du sommaire : «Les lois de finances initiales . L'élaboration du projet de loi de finances. Le vote de la loi de finances initiale . L'entrée en vigueur de la loi de finances initiale . Les lois de finances rectificatives ou collectifs...»
La prévision budgétaire
Extrait du sommaire : «La prévision budgétaire, monopole gouvernemental dont la finalité est l'équilibre financier et économique, ne permet qu'exceptionnellement d'atteindre ce dernier. La prévision budgétaire est un monopole...»
La loi de finances
Extrait du sommaire : «La préparation de la loi de finances initiale. Un monopole gouvernemental. Une information accrue du Parlement. Les exigences européennes. Le dépôt de la loi de finances. Le contenu de la loi de finances. Le contenu de la loi de...»
Les services votés
Extrait du sommaire : «La distinction dans les lois de finances des services votés et des mesures nouvelles vise à garantir le fonctionnement des services publics, les services votés constituant le socle du vote du budget . Les services votés...»
L'élaboration de la loi de finances
Extrait du sommaire : «La phase gouvernementale : la préparation budgétaire. Les choix budgétaires lors de la préparation. Le déroulement de la préparation. Les résultats de la préparation....»
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