Les conférences des finances publiques

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

15/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

2,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Les conférences des finances publiques sont des instances de concertation qui améliorent la gouvernance dans le but d'assainir les finances publiques
1. Le gouvernement a mis en place des instruments permettant d'opérer un décloisonnement du pilotage des finances publiques
2. Ces instances de concertation doivent permettre de conduire une politique ambitieuse d'assainissement des finances publiques
Cependant, ce dispositif semble remettre en cause certains équilibres institués dans la coopération entre l'Etat et les autres administrations publiques et doit donc faire l'objet d'ajustements pour résoudre structurellement les difficultés de la fiscalité locale
1. Les conférences des finances publiques tenues jusqu'alors ont suscité des réserves quant aux conséquences financières qu'elles induisent pour les collectivités locales
2. La transformation opérée par la création de ces instances de concertation ne doit pas éluder certains besoins de réformes de la fiscalité locale

Résumé :

A la suite notamment des conclusions énoncées dans le rapport Pébereau sur la dette publique du 14 décembre 2005, ainsi que du rapport préliminaire au débat d'orientation budgétaire de la Cour des comptes, du 13 juin 2006, jugeant tous deux la situation des finances publiques de la France préoccupante (plus de 1000 milliards d'euros de dette, soit 66% du PIB et près de 3% de déficit), le gouvernement a mis en place une nouvelle stratégie d'assainissement des finances publiques.
Afin de réduire cette dette, le premier ministre de l'époque, Dominique de Villepin tient le 11 janvier 2006 la première « conférence nationale des finances publiques » lors de laquelle il lance un programme de stabilité des finances publiques françaises. Ce document, transmis à la Commission européenne, porte l'engagement de rétablir l'équilibre à l'horizon 2010 et de faire passer la dette sous les 60% de PIB.

Ce dispositif des conférences des finances publiques mis en place en 2006 comporte ainsi deux aspects distincts. En effet, il touche tant à la manière de piloter les finances publiques, qu'au contenu des mesures lui-même. Il est donc intéressant de s'interroger sur la pertinence de cette évolution et d'en mesurer les impacts concrets.