La confidentialité de l'arbitrage

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

13/02/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

19 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'importance indiscutable de la confidentialité dans l'arbitrage.
1. Les fondements de la confidentialité.
2. Les avantages incontestables de la confidentialité.
L'application difficile du principe de confidentialité.
1. L'obligation de confidentialité pour les intervenants à la procédure.
2. La confidentialité attachée à la procédure et au contenu de la sentence.

Résumé :

Qu'il s'agisse d'arbitrage interne ou international, la notion d'arbitrage est identique. On peut donc définir l'arbitrage comme l'institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci. Cependant, si le concept est identique, le régime juridique de l'arbitrage international est original, en France comme en de nombreux pays.
L'arbitrage est un mode de règlement des litiges. Il se distingue de la conciliation, de la médiation, de la transaction ou encore de l'expertise. Le critère essentiel de distinction réside dans le fait que ce tiers qu'est l'arbitre, est investi d'une mission juridictionnelle. Il doit, comme le juge, trancher le litige et « dire le droit ». Sa mission juridictionnelle a pour source la volonté des parties, qui s'est exprimée dans la convention d'arbitrage. L'arbitrage a donc une nature fondamentalement hybride : conventionnelle par son origine, juridictionnelle par ses effets.
Contrairement au droit interne de l'arbitrage où la distinction entre les matières civile et commerciale est importante en raison du domaine d'application ouvert à la clause compromissoire, l'arbitrage international ne distingue plus véritablement l'arbitrage commercial et l'arbitrage civil.