Le conflit de lois
Extrait du sommaire : «Première hypothèse : les fiancés se marient en France. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Seconde hypothèse : les fiancés se marient en Italie. Les conditions de fond. Les conditions de forme....»
Cas pratique de droit international privé : le conflit de lois
Extrait du sommaire : «Le morcellement en matière de succession testamentaire internationale. La validité du testament olographe. Capacité et établissement de la filiation d'un enfant....»
Conflits de normes
Extrait du sommaire : «Les conflits de normes dans l'espace . Conflits de normes internes . Un conflit entre une norme interne et une norme externe . Conflits de normes dans temps . Conflits d'application de la nouvelle loi . Troubles issus du principe de...»
L'incidence de la Convention Européenne des Droits de l'Homme sur les conflits de lois
Extrait du sommaire : «La conventionalité de la règle de droit international privé du for. La traditionnelle et relative indifférence du droit international privé pour les droits fondamentaux. La récente influence des droits fondamentaux sur...»
La loi d'autonomie convient-elle au contrat international ?
Extrait du sommaire : «La loi d'autonomie comme solution au problème du droit applicable . Le principe d'autonomie comme indice de localisation . Permet d'éluder le problème du droit applicable . N'est qu'un pis-aller à la...»
Mariages mixtes : Loi applicable. Mariage et régime matrimonial
Extrait du sommaire : «La détermination de la loi applicable au mariage. Loi applicable à la forme du mariage. Mariage mixte et conditions de fond. Les vérifications matérielles de l'officier d'état civil. La détermination de la loi...»
Y-a-t-il trop de lois ?
Extrait du sommaire : «L'atteinte à la sécurité juridique que constitue l'inflation normative incline à identifier et à réduire les causes les plus immédiates de ce phénomène . La prolifération des normes constitue une...»
Le principe de proximité dans le droit international privé de la famille
Extrait du sommaire : «Une application directe encore limitée du principe de proximité. L'importance des règles de conflit fondées sur des principes concurrents au principe de proximité en droit international privé de la famille. Le...»
Raison et philosophie des lois constitutionnelles
Extrait du sommaire : «Une constitution républicaine ou monarchique? Vers une république parlementaire . L'esprit du temps : les forces politiques : L'assemblée constituante . L'échec de la restauration . Projets et débats . Le...»
Les principes de libertés individuelles entrent-ils en conflit avec l'idée d'identité nationale ?
Extrait du sommaire : «La Nation, moyen de préserver les libertés individuelles . L'identité nationale, choix ou imposition ? ....»
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