Les conflits entre signes distinctifs et noms de domaine
Extrait du sommaire : «Les conflits entre dénominations sociales et noms de domaine. L'utilisation d'un nom de domaine sans risque de confusion avec une dénomination sociale. L'utilisation d'un nom de domaine qui cause un risque de confusion avec une...»
Les conflits de noms de domaine
Extrait du sommaire : «Les conflits entre un nom de domaine et une marque. Conflits entre une marque et un nom de domaine utilisés de bonne foi. Conflits entre une marque et un nom de domaine utilisés de mauvaise foi. Les conflits entre un nom de domaine et les...»
Le cybersquatting ou la lutte des conflits entre marques et noms de domaine
Extrait du sommaire : «Position du problème . Analyse du cybersquatting. Les sanctions pénales....»
La diversité des conflits rendant difficile le choix du nom de domaine
Extrait du sommaire : «Les conflits entre noms commerciaux et noms de domaine. Les conflits entre noms géographiques et noms de domaine. L'affaire Elancourt du point de vue des noms de domaine. Le dépôt d'un nom de commune comme marque. Les conflits entre...»
L'internationalisation des noms de domaine
Extrait du sommaire : «La mise en place des IDN. Les premières tentatives de noms de domaine multilingues. Les travaux de L'IETF . Etat des Lieux . Les incidences des IDN . Les conséquences dommageables . Les mesures à prendre lors de...»
Les Conflits engendrés par les Nouvelles Technologies et par le Droit de la Propriété Intellectuelle : Difficultés, Enjeux et Solutions
Extrait du sommaire : «L'attribution des noms de domaine. Principe de spécialité et principe de territorialité de la marque s'appliquent-ils aux réseaux ? ....»
Les noms de domaine de l'Internet : Bilan et Perspectives
Extrait du sommaire : «Bilan des noms de domaine Internet. Politiques d'attribution des noms de domaine. Le régime juridique des noms de domaine. Les noms de domaine de l'Internet : un système voué à évoluer. Les perspectives nationales et...»
Le critère de la mauvaise foi dans le cadre d'une procédure UDRP pour protéger la marque du cybersquatting
Extrait du sommaire : «La plupart du temps, les litiges portent sur l'enregistrement indu d'une marque notoire en tant que nom de domaine. C'est bien sûr au demandeur à qui il incombe de prouver la mauvaise foi. Il faut reconnaître que les décisions...»
Les marques et les noms de domaines sur Internet
Extrait du sommaire : «La difficile coexistence des marques et des noms de domaines. La structure et le statut des noms de domaines. Conflits marques/noms de domaines. Nécessité d'une réglementation. Etat actuel de la jurisprudence. Propositions...»
Quels sont les nouveaux problèmes posés par les propriétés intellectuelles ?
Extrait du sommaire : «La propriété intellectuelle et les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les droits d'auteur et Internet. Le droit des marques et Internet. La propriété intellectuelle et l'activité...»
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