Conflits de normes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   23/01/2003   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Conflits de normes Introduction Deux normes sont en situation conflictuelle lorsqu'elles prétendent toutes deux pouvoir régir un problème de Droit. ...»

Extrait du sommaire : «Les conflits de normes dans l'espace . Conflits de normes internes . Un conflit entre une norme interne et une norme externe . Conflits de normes dans temps . Conflits d'application de la nouvelle loi . Troubles issus du principe de...»

Les conflits de normes écrites internes et européennes

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   06/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « normes. Les conflits de normes ecrites internes et europeennes << La validite d'une norme ne peut avoir d'autre fondement que la validite d'une autre norme >>. ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration grandissante du droit européen au sein du droit interne. La domination certaine mais pas totale du droit européen sur le droit interne. L'évolution de la jurisprudence, facteur d'intégration du droit...»

L'impact des normes communautaires et internationales sur le droit français concernant le travail de nuit

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « B. Existence de conflits entre normes internationales et normes communautaires Concernant le droit international il s'impose au droit interne franc,ais. ...»

Extrait du sommaire : «La primauté du droit internationale et communautaire sur le droit interne concernant le travail de nuit, et en particulier celui des femmes. Les normes internationales et communautaires comme point de départ du travail de nuit notamment...»

Hiérarchie des normes, hiérarchie des juges ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « juges ont progressivement reussi à imposer les principes fondamentaux comme un motif aussi, sinon plus important de trancher les conflits de normes. ...»

Extrait du sommaire : «La hiérarchie des normes, un système ordonné et objectif. Une hiérarchie stricte et précise. Un système respecté grâce au contrôle du judiciaire . La hiérarchie des normes, bouleversée par la...»

La paix démocratique : les hypothèses dominantes

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « << Principe democratique >> est que les conflits ou crises peuvent etre regles sans l Tous les participants à ce processus se doivent de partager ces normes. ...»

Extrait du sommaire : «Les hypothèses couramment abordées pour expliquer la paix démocratique. Distance et richesse : des facteurs internes. Des facteurs politiques source de paix. Une paix démocratique liée aux normes mais aussi aux contraintes...»

Peut-on parler de "primauté" du droit international ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   07/06/2004   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Face aux conflits entre normes conventionnelles et normes internes, on a pu observer que le juge interne a consacré un paradoxe, à savoir l'idée d'une ...»

Extrait du sommaire : «En dépit de quelques hésitations, le juge interne applique la primauté du droit international aux normes de droit interne de rang infra-constitutionnel.. L'apport du Conseil Constitutionnel a scellé le sort des traités sous...»

Constitution et hiérarchie des normes

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/02/2003   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Constitution et hiérarchie des normes Introduction « La hiérarchie des normes semble destinée à prévenir les conflits de normes en les délimitant les ...»

Extrait du sommaire : «La hiérarchie des normes, clef de voûte de l'ordre juridique étatique. La hiérarchie des normes, garantie de la cohésion des normes . La hiérarchie des normes comme moyen d'articulation des différents ordres...»

Le principe de faveur

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   28/10/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « principe du plus favorable », ou « principe d'application de la disposition la plus favorable », permet de régler les conflits de normes au profit de la ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de faveur est et reste un principal fondamental du droit du travail dont la mise en 'uvre est parfois malaisée. Le principe de faveur est un principe fondamental du droit du travail (DC, 25 juillet 1989). La mise en 'uvre du...»

"Gestion des conflits" de Pierre PASTOR et Richard BREARD

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Fiche de lecture   |   23/02/2005   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « les normes du groupe (normalisation) * Quitter le groupe « elle devra affronter des tentatives de conformisation de la part du groupe. » Les conflits ...»

Extrait du sommaire : «L'individu, le groupe et les conflits. . Conflits entre l'individu et le groupe . . Les conflits intergroupes . . Les conflits dans les organisations . . Le changement . . Gérer les conflits. . Réguler les tensions . . Communiquer et...»

Le juge et les normes supérieures du droit en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Bref, si la hiérarchie des normes est claire (loi-traité-constitution), des tensions D'ailleurs, les conflits sur l'acte clair, les directives, le droit de ...»

Extrait du sommaire : «Le passage de la légalité à la constitutionnalité et interactions entre droit européen et droit français . Le rôle de chacun et les lacunes encore persistantes....»