Les conflits de normes écrites internes et européennes
Extrait du sommaire : «L'intégration grandissante du droit européen au sein du droit interne. La domination certaine mais pas totale du droit européen sur le droit interne. L'évolution de la jurisprudence, facteur d'intégration du droit...»
La soumission du pouvoir politique au droit : l'Etat de droit
Extrait du sommaire : «La constitution et la détermination d'un ordre juridique hiérarchisé. Sources du droit. La hiérarchie des normes internes infra constitutionnelle (ou subordonnées). Domaine de la loi. Elaboration de la loi ordinaire. Les...»
La hiérarchie des normes et le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Les normes tirees des sources ecrites. . Les normes Constitutionnelles. . Les normes Conventionnelles. . Les normes tirees de dispositions non-ecrites. . La coutume internationale. . Les principes poses par les juges. ....»
La réforme des institutions européennes
Extrait du sommaire : «L'UE modelée par un réformisme progressif. Le dynamisme communautaire. Les institutions européennes sont en réforme constante . Un réformisme inhérent au statut de l'organisation hybride qu'est l'Union européenne,...»
Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) et qualité
Extrait du sommaire : «La qualité dans une démarche RSE. Présentation des outils de la qualité . Intégration de la qualité dans une démarche RSE . Exemples d'entreprises socialement responsables. PSA Peugeot Citroën : une politique...»
Le lobbying chrétien auprès des institutions européennes à Bruxelles
Extrait du sommaire : «Le Lobbying. Origines du lobbying. Définition du terme « Lobbying ». Les lobbys et l'Union européenne. Le lobbying chrétien. Les principales représentations chrétiennes à Bruxelles: description et...»
Le particularisme des sources du droit des affaires
Extrait du sommaire : «Les sources écrites ou officielles du droit des affaires. La loi et les règlements, sources nationales du droit des affaires. Les conventions internationales et européennes, sources internationales du droit des affaires. Les sources...»
Les sources du droit du travail
Extrait du sommaire : «Les sources internationales. Les conventions de l'OIT. Les traités bilatéraux. Les sources européennes. Les traités. Le droit communautaire dérivé. La jurisprudence de la cour de justice des communautés...»
Le jus cogens est-il réel ?
Extrait du sommaire : «Le jus cogens, une réalité effective?. Le jus cogens comme réalité incontestable : la formulation d'une opinio juris renforcée limitée au cercle des Etats parties. Le jus cogens : une notion critiquée. Le jus...»
Droit administratif général
Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»
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