Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2001
Extrait du sommaire : «La délicate articulation du contrat de travail et de la convention collective. Détermination de la source juridique régissant le contrat de travail. Les fondements juridiques du principe de faveur. La place du principe de faveur dans les rapports...»
L'Etat et la société civile
Extrait du sommaire : «L'opposition traditionnelle entre [ao] État [ap] et [ao] Société civile [ap]. Les analyses du passé relèvent une opposition systématique de la société civile. Les analyses actuelles : la [ao] Société civile [ap] comme recours aux insuffisances et...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 octobre 2006
Extrait du sommaire : «La répartitions des compétences pour statuer sur une norme réglementaire contraire à des dispositions internationales. Le problème de la non-conformité de l'ordonnance du 2 août 2005 relative au Contrat Nouvelle Embauche à la convention n 158 de...»
Le rôle et les moyens de l'ONU comme acteur de la géopolitique
Extrait du sommaire : «Le rôle de l'ONU comme acteur de la géopolitique. Ce que fait l'ONU pour la paix. Ce que fait l'ONU pour la justice, les droits de l'homme et le droit international. Ce que fait l'ONU pour l'assistance humanitaire. Ce que fait l'ONU pour le...»
L'état de droit et les actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «La compétence des juridictions administratives vis-à-vis des actes administratifs. L'acte administratif unilatéral. Le contrôle des actes administratifs par le juge administratif. Le rôle coercitif du juge envers les actes administratifs...»
Le multilatéralisme atténue-t-il la polarisation du système?
Extrait du sommaire : «Le multilatéralisme limite les enjeux de puissance en organisant l'exercice de la souveraineté des Etats. Le multilatéralisme encadre la souveraineté des Etats et limite l'emprise de la puissance sur la régulation internationale. Le multilatéralisme...»
Sources et principes du droit européen
Extrait du sommaire : «Sources classiques et nouvelles du droit européen. Les principes généraux du droit européen en 2009. Présentation générale. Spécificités de ces principes....»
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «La définition de l'état. Les éléments constitutifs de l'état. Les caractères de l'état. L'état et le droit. L'état et la production juridique. Question de l'unité du droit et de l'état. Constitution et état. Les formes d'état. L'état unitaire...»
Le rôle respectif du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel : complémentarité ou concurrence ?
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs [e] le statut des deux juridictions comme facteur de coopération. L'absence de conflit grâce à la répartition des compétences. L'indépendance des deux juridictions comme frein à tout empiètement. Une influence jurisprudentielle limitant...»
La notion de contrat international
Extrait du sommaire : «Dualités des critères en droit français.. Le critère économique.. Le critère juridique.. Unicité de critere en droit européen.. La Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles.. Le droit savant.....»
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