Les conflits d'intérêts du banquier

Exposé Droit privé & contrat Droit bancaire

Date de publication :

31/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

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1 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le conflit d'intérêts du banquier, de l'absence de règle à l'autorégulation
1. Le conflit d'intérêts du banquier, un vide législatif
2. Une prévention soumise à la bienséance de l'établissement de crédit
Le conflit d'intérêts, une résolution synonyme de responsabilité et de loyauté
1. Un nécessaire équilibre entre information et discrétion
2. Le recours au devoir de loyauté

Résumé :

Le conflit d'intérêts peut être défini comme « la situation dans laquelle les intérêts personnels d'une personne sont en opposition avec ses devoirs ».
Des conflits d'intérêts peuvent surgir dans divers domaines et concerner différentes personnes, tels, par exemple, certains associés d'une société qui peuvent voir une contradiction entre leur intérêt personnel et celui de la société, ou encore un salarié qui peut être confronté à la même problématique.
Les conflits d'intérêts peuvent également exister chez certains professionnels, notamment ceux qui ont un rôle de conseil auprès de leurs clients.

Nous nous intéresserons ici plus précisément aux conflits d'intérêts qui peuvent exister au sein du système bancaire, c'est à dire qui concernent les « établissements de crédit » au sens de l'article L. 511-1 du Code Monétaire et Financier (CMF), à savoir « des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque au sens de l'article L. 311-1. Ils peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leurs activités, au sens de l'article L. 311-2 ». L'article L. 311-1 du même Code dispose que « les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement ».