Les conflits de noms de domaine

Date de publication :

01/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les conflits de noms de domaine Sommaire

 
  1. Les conflits entre un nom de domaine et une marque
    1. Conflits entre une marque et un nom de domaine utilisés de bonne foi
    2. Conflits entre une marque et un nom de domaine utilisés de mauvaise foi
  2. Les conflits entre un nom de domaine et les autres signes et noms
    1. Noms de domaine et autres signes non couverts par un droit positif
    2. Conflits entre un nom de domaine et un nom de famille ou de collectivité territoriale

Résumé :

Les marques sont apparues pour satisfaire une demande sociale croissante de différenciation et de distinction. La production « de masse » de produits après la révolution industrielle a contribué au besoin des sociétés d'identifier leurs produits.
Cependant, les marques se sont alors heurtées à d'autres signes, notamment à des droits de la personnalité, tel le nom de famille.
Le législateur s'est alors adapté afin de prévenir et résoudre les litiges issus de la rencontre et coexistence de différents signes distinctifs des personnes et des biens.

Les marques sont désormais réglementées et protégées par le droit de la propriété intellectuelle et leur titulaire bénéficie d'un véritable droit privatif sur ces dernières. Aujourd'hui, le droit des marques et des signes distinctifs a pris une dimension particulière à propos des noms de domaine utilisés sur Internet.

En effet, de nombreuses sociétés traditionnelles utilisent dorénavant des sites Internet, matérialisés et accessibles pour leurs prospects et clients par le nom de domaine. D'autres part, certaines sociétés récentes n'opèrent que dans le cadre du « e-commerce ». Dès lors, l'importance de leur nom de domaine est significative.

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A propos de l'auteur :

pencil image Yves K. étudiant doctorant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université de Clermont Ferrand, Faculté de droit, école doctorale

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