Conflits de normes

Deux normes sont en situation conflictuelle lorsqu'elles prétendent toutes deux pouvoir régir un problème de Droit. Les institutions juridictionnelles françaises, le Conseil Constitutionnel en Droit interne et les tribunaux judiciaires et administratifs en Droit International sont censés déterminer quelle est la loi applicable à une situation litigieuse donnée. Cependant, dans le domaine du Droit International, les conflits de normes ne sont plus résolus de la même façon par la France depuis qu'elle a émis le souhait d'intégrer l'Union Européenne. Les juridictions communautaires ont donc suivi cette idée notamment la Cour de Justice de la Communauté Européenne avec l'arrêt Costa de 1964. La CJCE a ensuite influencé les juridictions suprêmes nationales, à savoir la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat.
La France ayant un système de normes hiérarchisées, il paraît illogique, voire invraisemblable qu'il puisse exister des conflits de normes écrites. Si des normes empiètent sur des domaines qui ne leur sont pas réservés c'est que les autorités créatrices de normes se font concurrence aussi bien sur le plan national que sur le plan international. Par ailleurs, deux normes internes peuvent se contredire lorsqu'elles se succèdent.
Existe-t-il une solution envisageable qui permettrait de régler les conflits normatifs ?
Pour répondre à cette problématique, deux sortes de rivalités sont à analyser. En premier lieu les conflits de normes dans l'espace (I) et ensuite les antagonismes dans le temps (II).