Le congé sabbatique
Extrait du sommaire : «Conditions d'ouverture du droit au congé sabbatique . Les bénéficiaires. Double condition d'ancienneté. Limitation des congés successifs. Durée du congé. Les formalités afférentes au congé. Demande...»
L'essaimage : Cadre juridique, social et fiscal
Extrait du sommaire : «L'essaimage. Outils et aides favorisant l'essaimage pour l'entreprise essaimante . L'aménagement du temps de travail. Congés/temps partiel. Formation. Conseils et appuis . Aides matérielles. Aides financières. CAPE....»
Le compte épargne-temps
Extrait du sommaire : «Le dispositif. Principe et objectifs : « Accumuler des droits pour bénéficier d'un congé rémunéré de longue durée ». . Les voies possibles d'alimentation du compte épargne-temps. Modalités...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - obligations contractuelles et faute grave pour un contrat de travail
Extrait du sommaire : «Un manquement aux obligations contractuelles. La clause de mobilité, un élément contractuel. La mise en 'uvre de la clause, une modification des conditions de travail. Un manquement insuffisant à caractériser une faute...»
L'arrêt du 12 juillet 2006
Extrait du sommaire : «Une condition nouvelle affectant la validité de la clause de mobilité. Les conditions de validité de la clause de mobilité. La condition de la zone géographique d'application. Un déplacement de la nature du...»
Les autres congés
Extrait du sommaire : «Congés familiaux. Congé maternité . Congé paternité . Congé pour évènements familiaux . Congé de présence parentale . Congé pour enfant malade. Congés pour raisons personnelles ou pour une...»
Les droits du salarié à travers les différents types de congés
Extrait du sommaire : «Les congés payés. Le décompte des droits. Prise de congés payés. Indemnité de congés payés. Congés tenant à la vie familiale. Congés pour évènements familiaux. Le congé...»
Les restrictions à la liberté d'embauche
Extrait du sommaire : «Les priorités à l'embauche. Priorité d'emploi et de réemploi. Priorité de réembauchage. L'emploi des personnes handicapées et des mutilés de guerre. Les interdictions d'embauche. Les jeunes. Les femmes. Les...»
Le compte épargne temps
Extrait du sommaire : «Chapitre 1. Les conditions de mise en place du compte épargne temps . Le Champ d'application . La négociation d'un accord collectif . L'accord du salarié. Chapitre 2- Alimentation du compte épargne temps . Alimentation en temps...»
Le conseil des prud'hommes
Extrait du sommaire : «Organisation. Fonctionnement . La saisine du conseil (dépôt de la demande) . La conciliation . Le jugement . La procédure de référé . Compétence . Compétence d'attribution . Compétence territoriale . Les...»
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