Le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF): développement de la formation, l'exemple de Renault

Étude de cas Entreprises & gestion Ressources humaines

Date de publication :

22/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Evolution du cadre réglementaire
1. Les étapes
2. Accord national 2003 et loi du 4 mai 2004 : La formation tout au long de la vie
Le droit a la formation
1. Le DIF : le droit individuel à la formation
2. Le CIF : congé individuel de formation
Les pratiques de Renault en matière de formation
1. La formation chez Renault
2. Le bilan des pratiques de formation chez Renault
3. Appliquer les bonnes pratiques de formation

Résumé :

Le cadre réglementaire a contribué au développement de la formation dans les entreprises françaises et à la croissance des efforts de formation. Les dépenses de formation professionnelle ont cru fortement entre 1972 et 1993 où elles représentent environ 1,9% du PIB. Depuis elles marquent le pas autour de 22 milliards d'euros et de 1,4% du PIB. Cette croissance s'accompagne du renouvellement de l'approche et du rôle du responsable de formation devenu responsable du développement du capital humain.

La première disposition concrète importante ne date que de 1919 avec la loi Astier. L'apprentissage, à la jonction de la formation initiale et continue, est la première modalité à être organisée. Après 1945, diverses initiatives se développent. Vers la fin des années 60, ce mouvement s'accélère. La législation actuelle de la formation professionnelle a été progressivement dégagée et structurée en quatre étapes qui ont rythmé ces dernières décennies.
- une étape d'expérimentation, marquée par la loi du 3 décembre 1966. Cette loi pose un nouveau principe de droit social, « le droit des travailleurs à bénéficier d'un congé de formation ». Ce droit devra être organisé conventionnellement.
- une étape d'organisation (loi du 16 juillet 1971 et textes suivants). La loi de 1971 a favorisé le développement de la formation dans les entreprises.
- une étape de consolidation (loi du 31 décembre 1991 et textes suivants)
- une étape de renforcement (loi du 4 mai 2004).