Le congé sabbatique

Date de publication :

18/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le congé sabbatique Sommaire

 
  1. Conditions d'ouverture du droit au congé sabbatique
    1. Les bénéficiaires
    2. Double condition d'ancienneté
    3. Limitation des congés successifs
    4. Durée du congé
  2. Les formalités afférentes au congé
    1. Demande du salarié
    2. Réponse de l'employeur
  3. La situation du salarié pendant le congé
    1. Suspension du contrat de travail
    2. Congé non rémunéré
    3. Obligations à respecter
    4. Possibilité d'exercer une activité rémunérée
    5. Protection sociale
  4. L'issue du congé
    1. Réemploi obligatoire du salarié
    2. Emploi similaire ou équivalent
    3. Absence de reprise du travail par le salarié

Résumé :

Le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles ; il n'a pas à être motivé. Il a essentiellement pour but :

- de permettre au salarié de mieux concilier leurs activités professionnelles et leurs autres activités
- de favoriser une certaine redistribution, même provisoire, du temps de travail
Pendant toute la durée du congé, le contrat de travail est suspendu ; à son issue, le réemploi du salarié dans l'entreprise est automatique.
Le congé sabbatique doit être distingué du congé sans solde accordé par certains employeurs en vertu d'une disposition expresse d'une convention collective, d'un accord ou d'un usage d'entreprise.
Ce type de congé n'est pas rémunéré par l'employeur bien sûr.

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A propos de l'auteur :

pencil image Catherine D. assistante ressources humaines
Niveau :Avancé Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : EFFICOM

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