Cas pratique - les congés payés

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Merle: L'arrêt de travail; Le licenciement. Le Cas de Mr Turquin. Cas pratique Les congés payés Enoncé « Monsieur Merle a été embauché le 9 Janvier 2008. ...»

Extrait du sommaire : «Le cas de Mr Merle. L'arrêt de travail. Le licenciement. Le Cas de Mr Turquin....»

Les congés payés

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   11/04/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les congés payés Présentation C'est un droit absolu à repos : l'employeur al'obligation de les accorder : - le salarié doit se conformer aux dates - le ...»

Extrait du sommaire : «Acquisition des CP . Ouverture du droit à CP . Calcul des droits à CP acquis . La prise des CP . Les CP de fractionnement . Le décompte des CP . Le versement de la rémunération pendant les CP ....»

Les absences des salariés

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Fiche   |   24/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les absences pour congés payés Les congés payés désignent les périodes de congés pendant lesquelles le salarié est payé par son employeur a priori en ...»

Extrait du sommaire : «Les absences pour congés payés. Les absences pour maladie. Les autres congés....»

Cas pratiques : application de la loi dans le temps

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   24/03/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « La législation de l époque octroyait aux salariés 3 semaines de congés payés par an. Une ordonnance nouvelle de 1982 a fixé ...»

Extrait du sommaire : «1er cas : Le vendeur peut-il opposer la nullité du contrat, en d'autres termes la loi du 19 décembre 1963 est-elle rétroactive ?. 2ème cas : La femme de ce couple peut-elle bénéficier des dispositions de la loi du 13...»

Les droits du salarié à travers les différents types de congés

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   07/06/2006   |   fr   |   .pdf   |   7 pages
Extrait du document : « au profit du salarié en fonction de ses aspirations et des contraintes de sa vie familiale sans oublier le droit au repos à travers les congés payés. ...»

Extrait du sommaire : «Les congés payés. Le décompte des droits. Prise de congés payés. Indemnité de congés payés. Congés tenant à la vie familiale. Congés pour évènements familiaux. Le congé...»

Les éléments constitutifs d'un déboursé horaire de main-d'oeuvre

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Fiche   |   09/05/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « 2 jours consécutifs dont le dimanche Les congés payés : 2,5 jours par mois 2,5 jours congés payés x 12 mois/an = 25 jours congés payés sur 5 jours ...»

Extrait du sommaire : «Déboursé mensuel / Horaire Mo (horaire main d'oeuvre). Temps réel de travail. Définition des jours. La durée légale du travail. Les quotas d'heures. Le repos compensateur....»

Contrat de travail intermittent

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/01/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Article 6 - Conges payes M. . beneficiera des droits à conges payes conformement aux dispositions legales et conventionnelles. ...»

Extrait du sommaire : «Article 1 – Engagement. Article 2 – Fonctions. Article 3 – Durée annuelle de travail. Article 4 – Rémunération. Article 5 – Absences. Article 6 – Congés payés. Article 7 – Protection...»

Les congés pour évènements familiaux

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   23/10/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « Si le salarie est absent (maladie, conges payes, par exemple) pendant la survenance d'un evenement familial, il ne peut pas pretendre au benefice d'un conge ni ...»

Extrait du sommaire : «Evénements familiaux. Prise des conges . Rémunération....»

Conclusions en demande

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « détailler l'ensemble des demandes) (À titre d'exemple * Rappel de salaires: 316 EUR , * Indemnité compensatrice de congés payés sur le rappel de salaire ...»

Extrait du sommaire : «Rappel des faits et de la procedure. Discussion....»

« Le droit du travail : entre passé et avenir »

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la journee de huit heures et les accords Matignon du 7 juin 1936 qui bouleversent le droit du travail : semaine de quarante heures, conges payes, delegues du ...»

Extrait du sommaire : «Le droit du travail : un droit progressiste. Une évolution positive et nécessaire des mesures sociales. Les finalités du droit du travail. Le droit du travail : un droit en pleine mutation. Vers un affaiblissement des protections...»