Les congés payés

Date de publication :

11/04/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

56 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les congés payés Sommaire

 
  1. Acquisition des CP
    1. Ouverture du droit à CP
    2. Calcul des droits à CP acquis
  2. La prise des CP
  3. Les CP de fractionnement
  4. Le décompte des CP
  5. Le versement de la rémunération pendant les CP

Résumé :

Les congés payés sont un droit absolu à repos. L'employeur a l'obligation de les accorder. Le salarié doit se conformer aux dates et il ne peut pas travailler pendant les congés.
Le texte reprend point par point toute la législation française sur les congés payés, leur mode d'acquisition, l'ouverture des droits aux congés payés (sur la période de référence le salarié doit justifier de 4 semaines de travail effectif : 24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés), comment prendre les congés payés, leur décompte, le mode de versement de la rémunération pendant les congés payés.

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