Le conjoint du commerçant
Extrait du sommaire : «L'incidence du régime matrimonial sur le conjoint. Inscription au registre du commerce. Les pouvoirs des époux. Le statut professionnel du conjoint. Le conjoint collaborateur. Le conjoint associé. Le conjoint salarié...»
Le statut du conjoint du commerçant
Extrait du sommaire : «Le statut du conjoint-commerçant. Le statut du conjoint salarié. Le statut de conjoint associé....»
L'essentiel du droit commercial
Extrait du sommaire : «Profession habituelle. L'indépendance. Les conditions de l'exercice du commerce. Les obligations du commerçant. L'immatriculation au registre du commerçant et des sociétés. Fonctionnement du RCS. La tenue des livres de...»
La protection du commerçant
Extrait du sommaire : «La protection du commerçant, une protection efficace . Une protection quant à la personne du commerçant et à ses attributs de la personnalité . Une protection quant à la situation familiale du commerçant . La...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 15 octobre 1991 - le conjoint du commerçant dans le cadre d'une liquidation judiciaire
Extrait du sommaire : «L'admission logique et attendue de la commercialité du conjoint. Le caractère indisputable de la présomption de commercialité mis en balance. Une logique juridique en faveur de l'admission de la présomption. Une...»
L'exercice de la profession de commerçant, conditions et obligations
Extrait du sommaire : «Les conditions exigées pour l'exercice de la profession de commerçant. Le principe de liberté du commerce et de l'industrie. Les limites à la liberté du commerce et de l'industrie . Les obligations imposées au...»
La participation du conjoint à l'activité commerciale
Extrait du sommaire : «Le statut du conjoint du commerçant participant à l'activité commerciale. Le choix d'un statut de l'art L121-4 par le conjoint du commerçant. En cas de l'absence de choix d'un statut de l'art L121-4 par le conjoint. La...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 15 mars 2005 - extension de procédure collective à l'encontre du conjoint d'un exploitant de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Des conditions d'extension de la liquidation judiciaire entre conjoints coexploitants . Une qualité de commerçant nécessaire. La recherche d'une confusion des patrimoines des conjoints coexploitants. Le refus de la co-exploitation...»
L'activité commerciale et le couple
Extrait du sommaire : «L'extrême dépendance entre activité commerciale et le couple. L'indépendance textuelle du couple face à l'activité commerciale. Une dépendance « pratique » du commerçant vis-à-vis de son...»
Sort du débiteur, de son conjoint, de ses héritiers et procédures collectives
Extrait du sommaire : «Sort du débiteur. Personne physique. Personne morale et son dirigeant. Sort du conjoint. Sort des héritiers du débiteur....»
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