Droits du conjoint survivant en l'absence de descendants
Extrait du sommaire : «En présence des père et/ou mère du défunt. Si le père et mère du défunt sont prédécédés. Droit de retour des collatéraux privilégiés sur les biens de famille. Créances...»
La situation patrimoniale du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le conjoint survivant, apparemment un héritier de premier rang. Concours du conjoint avec d'autres héritiers. Primauté du conjoint sur les autres héritiers. Une réserve conditionnelle compensée par d'autres...»
Le conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le conjoint survivant, un successible prioritaire. La concurrence du conjoint avec les autres héritiers. La primauté du conjoint sur les autres héritiers. Le conjoint survivant, un successible protégé. Le droit au logement...»
Les droits au logement du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le droit temporaire au logement. Caractéristiques du droit temporaire. Le logement est la propriété du défunt ou des époux. Le logement est loué. Traitement fiscal du droit temporaire au logement. Droit viager au...»
Le conjoint survivant est-il un héritier comme les autres ?
Extrait du sommaire : «Le conjoint survivant : un héritier étranger à la famille, mais concurrent direct de celle-ci.. La redéfinition de la place du conjoint survivant dans la succession légale.. Les droits successoraux du conjoint en concurrence...»
Les droits du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «La place et le statut du conjoint survivant. L'amélioration du statut du conjoint survivant. Avantages et limites des régimes matrimoniaux. La protection et la succession du conjoint survivant. Sans dispositions. Avec dispositions ....»
L'exhérédation du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Un conjoint facilement exhérédé. Les modalités de l'exhérédation. Protection du conjoint survivant contre l'exhérédation. Exhérédation du conjoint survivant et la nouvelle loi de 2001. Les nouveaux...»
Le quasi-usufruit du conjoint survivant en présence d'enfants
Extrait du sommaire : «La situation du conjoint survivant quasi-usufruitier en présence d'enfants de par la loi. Aspects civils. Aspects fiscaux. Situation du conjoint survivant quasi-usufruitier en présence d'enfants par l'effet d'aménagements...»
Succession et protection du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le mode d'acquisition des biens entre epoux. Le statut du conjoint survivant depuis le 1er juillet 2002. Les incidences des régimes matrimoniaux sur la composition des patrimoines. Les avantages matrimoniaux. La transmission de biens entre...»
Réponse ministérielle, 11 juillet 2006, Journal Officiel: article 757-3 du Code Civil
Extrait du sommaire : «La vocation successorale des frères et soeurs malgré la présence du conjoint survivant. L'existence d'un droit de retour légal de certains biens au profit des frères et soeurs. Les conditions d'application du droit de retour...»
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