Le conjoint survivant est-il un héritier comme les autres ?
Extrait du sommaire : «Le conjoint survivant : un héritier étranger à la famille, mais concurrent direct de celle-ci.. La redéfinition de la place du conjoint survivant dans la succession légale.. Les droits successoraux du conjoint en concurrence...»
La situation patrimoniale du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le conjoint survivant, apparemment un héritier de premier rang. Concours du conjoint avec d'autres héritiers. Primauté du conjoint sur les autres héritiers. Une réserve conditionnelle compensée par d'autres...»
Le conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le conjoint survivant, un successible prioritaire. La concurrence du conjoint avec les autres héritiers. La primauté du conjoint sur les autres héritiers. Le conjoint survivant, un successible protégé. Le droit au logement...»
Les droits légaux du conjoint successible
Extrait du sommaire : «Une promotion du conjoint résultant des réformes de 2001 et 2006, faisant de lui un véritable héritier. Les droits du conjoint en présence d'enfants. Les droits du conjoint en présence d'autres héritiers. Les...»
Les donations (2007)
Extrait du sommaire : «Les types de donation. Le don manuel. La donation au dernier vivant. La donation partage. La donation avec démembrements de propriété. Les conditions fiscales et nouveautés. Les différents abattements existants. Les...»
Les options successorales
Extrait du sommaire : «Accélération de la prise de décision des héritiers. Action interrogatoire (ou délai minimal). Diminution du délai de prescription de l'option. Réforme des branches de l'option successorale. Acceptation pure et...»
Le partenaire survivant
Extrait du sommaire : «Les droits reconnus. L'attribution préférentielle. Le droit temporaire au logement du partenaire survivant. Un droit supplétif. Les obstacles levés. L'affaiblissement de la réserve héréditaire. La suppression de la...»
Les droits du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «La place et le statut du conjoint survivant. L'amélioration du statut du conjoint survivant. Avantages et limites des régimes matrimoniaux. La protection et la succession du conjoint survivant. Sans dispositions. Avec dispositions ....»
Que reste-t-il de la fente successorale ?
Extrait du sommaire : «La restriction du domaine de la fente successorale par la loi du 3 décembre 2001. L'incertitude sur le maintien de la fente entre les parents du défunt et ses autres ascendants. La certitude sur la suppression de la fente entre...»
Impôts sur les successions et donations en France et en Allemagne
Extrait du sommaire : «Dans quels cas puis-je bénéficier de l'absence de double imposition ?. Principe . Textes applicables . Combien dois-je payer d'impôts dans chaque Etat ?. En Allemagne. En France....»
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