Le conjoint du commerçant

Date de publication :

02/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le conjoint du commerçant Sommaire

 
  1. L'incidence du régime matrimonial sur le conjoint
    1. Inscription au registre du commerce
    2. Les pouvoirs des époux
  2. Le statut professionnel du conjoint
    1. Le conjoint collaborateur
    2. Le conjoint associé
    3. Le conjoint salarié

Résumé :

Que le conjoint exerce ou non une activité avec le commerçant, le commerçant est soumis à un certain nombre de règles issues de l'application des régimes matrimoniaux. De plus, si le conjoint du commerçant exerce une activité avec son conjoint, il devra choisir un des 3 statuts proposés par le législateur. Les tiers doivent être mis au courant du fait que le commerçant est marié ainsi que du régime matrimonial qui a été adopté par le couple. Cela permet de distinguer les pouvoirs des époux.

L'Inscription au registre du commerce est une obligation qui dure tout le long de l'exercice de son activité de commerçant. S'il divorce, se marie alors qu'il ne l'était pas ou change de régime matrimonial, il devra modifier l'inscription.
La séparation des biens ne pose pas réellement de problèmes puisque chaque conjoint a ses biens propres. Le régime de la communauté des biens pose un problème en ce que les pouvoirs des époux sur les biens communs sont réels et réciproques.
Les pouvoirs des époux varient selon la nature des actes et plus spécifiquement selon leur gravité.

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A propos de l'auteur :

pencil image Géraldine G. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : lyon 2

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