Le conjoint survivant est-il un héritier comme les autres ?

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

02/10/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

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Le conjoint survivant : un héritier étranger à la famille, mais concurrent direct de celle-ci.
1. La redéfinition de la place du conjoint survivant dans la succession légale.
2. Les droits successoraux du conjoint en concurrence avec ceux des autres héritiers.
Le conjoint survivant : un héritier de premier rang.
1. La succession du conjoint survivant en présence de collatéraux privilégiés.
2. Le droit viager au logement.

Résumé :

Selon Portalis, « la successibilité n'est point un droit naturel : ce n'est qu'un droit social qui est entièrement réglé par la loi politique ou civile, et qui ne doit point contrarier les autres institutions sociales. »

Depuis de nombreuses années, la matière successorale fait l'objet de bon nombre d'évolutions. La société s'adapte aux changements de modes de vie, aux changements des institutions et à la mutabilité de la famille. Ces multiples transformations extra juridiques, sociales, démographiques, psychologiques et financières sont le fondement de cette histoire successorale fluctuante. Dès l'époque antique, la conservation du patrimoine familial a été une préoccupation importante, il fallait conserver les biens dans la famille. Mais au fur et à mesure de l'évolution de la société, les préoccupations ont différé et le droit successoral a subi des transformations en conséquence.
Sa transformation a commencé tôt, et comporté de nombreuses réformes, fragmentées et successives. A partir de la fin du 19ème siècle, diverses lois ont modifié quelques fractions du droit successoral, au coup par coup. Elles ont, chacune, traduit des mouvements divers et complexes : la réduction du groupe familial, l'amélioration des droits de l'enfant naturel et surtout ceux du conjoint, les corrections de l'érosion monétaire. L'unité de la succession a été battue en brèche, par l'apparition de nouvelles richesses qui avaient leurs propres règles de dévolution. L'égalité est entrée dans les moeurs.