Connexité et litispendance

Fiche Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

26/04/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

12 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

4,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Litispendance et connexite :deux domaines distincts.
1. Le domaine de la litispendance.
2. Le domaine de la connexité.
Le reglement des exeptions de litispendance et de connexite.
1. Un régime calqué en droit interne sur celui de l'exception d'incompétence.
2. Litispendance et connexité en droit international.

Résumé :

La litispendance qui peut se définir comme la « situation qui naît lorsqu'un litige pendant devant une juridiction est porté devant une autre juridiction également compétente pour en connaître » servait historiquement à régler les conflits de compétence entre les tribunaux ecclésiastiques et laïcs. Plus récente, la connexité, se définit comme un « lien étroit entre deux demandes non identiques mais telle qu'il est de bonne justice de les instruire et juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables » (G.Cornu). Ces deux institutions procèdent d'un même objectif : assurer l'économie de la Justice. C'est pourquoi elles se résolvent par le biais d'un déclinatoire de compétence, dans le but qu'une seule juridiction connaisse effectivement de l'affaire, pour des raisons évidentes d'efficacité juridique.
Mais nous verrons que ces deux exceptions recouvrent deux domaines distincts (I), ce qui entraîne de notables différences de régime (II).