Les connexités dans le droit de rétention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « L'effet pratique des connexités dans le droit de rétention; La limitation du fonctionnement du droit de rétention. Les connexites dans le droit de retention. ...»

Extrait du sommaire : «Les différents types de connexité (la nature). La connexité prévue dans le champ contractuel. Les connexités prévues hors du champ contractuel. La conséquence de la consécration dans le code civil des...»

Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mai 2006 et Conseil d'Etat, 2 juillet 2003 - le droit de rétention

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de la jurisprudence montre que l'opposabilite du droit de retention ne va 2. Connexites juridique et materielle : fondements reels des solutions Le regime ...»

Extrait du sommaire : «Une apparence de divergence. La délicate nature du droit de rétention. Des solutions incertaines du point de vue de l'opposabilité. Une divergence qu'apparente. Liens de connexité et force de l'opposabilité. Une convergence...»