La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

26/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

28 pages

Niveau :

grand public

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

La conquête théorique de l'Etat de droit : des principes à la théorisation formelle
1. Pourquoi l'Etat de droit ?
2. Des Etats de droit : l'hétérogénéité des formulations d'un même concept
Les manifestations concrètes de l'Etat de droit dans les démocraties
1. L'Etat de droit: une conquête historique
2. Les vecteurs juridiques de la manifestation de l'Etat de droit
L'Etat de droit : une conquête permanente et une réalité évolutive
1. La subversion des fondements de l'Etat de droit
2. Les enjeux de la mondialisation

Résumé :

Rule of Law, etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation d'une même figure juridique qui s'est imposée d'abord dans les sociétés occidentales puis sur l'ensemble de la scène politique internationale. En plaçant les gouvernants au-dessous des lois, le concept révèle une vision libérale du pouvoir qui s'est longtemps forgée au fil de l'évolution des Etats. Graduellement, la diffusion et l'approfondissement aussi bien théorique que pratique de l'encadrement du pouvoir a élevé l'etat de droit au statut de norme incontournable et l'ont inscrit dans le droit positif depuis la deuxième guerre mondiale. L'internationalisation des droits de l'homme, corollaire de la mondialisation, a relégué au second plan voire annihilé les subtilités d'interprétation de la notion pour faire converger toutes ces formulations vers un même horizon lointain : la sécurité juridique universelle et la protection des libertés. En réaction à la folie destructrice et incontrôlée des totalitarismes, les démocraties prennent conscience en 1945 du bien-fondé d'un « dispositif de limitation de l'emprise étatique » (J.J. Chevallier)
L'etat de droit apparaît comme le système idoine dans une double optique de canalisation et de progression de la démocratie. Ce sont des Etats en quête de légitimité qui adoptent ce concept fondateur du droit public moderne pour franchir une étape substantielle et se protègent à la fois de l'arbitraire du souverains et des excès du peuple : l'etat de droit régule le comportement de tous les détenteurs du pouvoir, c'est-à-dire même lorsque les décisions ont une légitimité démocratique. Ce garde-fou pèse sur les décisions politiques par le truchement de règles de droit oeuvrant pour le bien commun.

Stade très avancé de la protection des droits, il bénéficie d'une première traduction concrète en 1949 dans une République fédérale allemande encore sous le traumatisme du revirement soudain d'un régime démocratique qui apparaît désormais lacunaire. Depuis, l'etat de droit connaît un succès non démenti qui pousse notamment certains pays africains et est-européens à calquer fidèlement ce modèle gage d'une adhésion populaire au corpus des droits fondamentaux dans leurs jeunes démocraties : ainsi en est-il par exemple du Bénin en 1990 ou de la Russie en 1993. Quoique entachée par la lenteur du processus au Proche Orient et en Asie, cette consécration sur le plan international amène à s'interroger sur la pertinence de cet outil de légitimation du pouvoir et sur les conditions de sa diffusion dans ces démocraties dont ils conditionne la pérennité et la modération. Quels ont été les facteurs déclencheurs de cet engouement et comment l'etat de droit a-t-il acquis son statut de référence rituelle dans les Constitutions ?
Une analyse des origines nous permettra d'abord d'expliciter les motivations et les fondements théoriques de la conquête de l'etat de droit qui s'est amorcé dès le XIXe siècle. Cependant, si juridiquement et historiquement il s'est affirmé en vertu de principes libéraux, il n'en demeure pas moins que l'acquisition du Rule of Law ne peut être que partiel et temporaire, d'où la nécessité d'une remise en cause permanente de la conformité des régimes politiques à l'etat de droit.