La consécration de l'autonomie du patient
Extrait du sommaire : «La consécration de l'autonomie du patient. Le cadre juridique. Le patient compétent et les ordres de DNAR. Les incompétents et les ordres de DNAR. L'adulte incompétent. Les enfants et les jeunes enfants. Le paternalisme persistant. La réticence à...»
Violation de la volonté du patient et référé-liberté
Extrait du sommaire : «Le référé-liberté : l'ultime recours du patient face au pouvoir médical. L'entrée en scène du référé-liberté en droit médical. Le consentement aux soins, liberté fondamentale. La démarche conciliante et soucieuse des obligations du médecin retenue...»
L'euthanasie en droit français
Extrait du sommaire : «Définitions et typologie. Définitions de l’euthanasie. Concepts distincts de l’euthanasie. Typologie. Régime juridique de l’euthanasie en droit français. Cadre légal. Nature de l’acte...»
Droit de participer à la décision médicale
Extrait du sommaire : «Les droits nécessaires a la participation des patients. Une nécessaire information pour la participation. Un consentement préalable à toute décision. L'autonomie du patient et ses conséquences. Le patient : acteur essentiel de la relation ...»
Bilan et perspective du droit des patients
Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps. La désormais suffisance d'un intérêt...»
La responsabilité administrative est-elle encore ni générale ni absolue ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative a été limitée dès l'origine par le juge administratif et certaines activités publiques restent toujours exclues de son champ. La responsabilité administrative affirmée au cours du 19ème siècle était initialement...»
Peut-on librement disposer de son corps ?
Extrait du sommaire : «L'interdiction contestée de la libre disposition de son corps. La remise en cause de l'inviolabilité du corps humain. La remise en cause de l'indisponibilité du corps humain. L'interdiction tempérée de la libre disposition de son corps. Les...»
La presse dans les scandales politiques
Extrait du sommaire : «Multiplication des scandales et transformations des champs politique et judiciaire. Journalisme d'investigation et scandales : un enjeu essentiel dans les luttes internes et externes au champ médiatique. Quand le scandale paraît : investigation des...»
Le droit à la dignité
Extrait du sommaire : «Le droit à la dignité, propre à la personne humaine. La dignité, garde-fou de l’action des tiers envers l’individu. La dignité, frein à la mise en œuvre de la volonté de...»
Les libertés du médecin à l'épreuve des contrôles de la sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Liberté d'organisation de l'activité ; une liberté négociée ?. L'illusoire liberté de conventionnement. D'inévitables conséquences sur la liberté de tarification. Normalisation de la médecine et liberté thérapeutique. La prescription...»
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