Consécration de l'écrit électronique ad probationem et ad validitatem

Jusqu'à récemment, qui disait contrat disait support matérialisant l'accord de volontés : support papier, manuscrit ou dactylographié. Aujourd'hui, les modes de communication ont littéralement explosé, ceci en quelques années. Le besoin de contracter plus vite, plus efficacement, dans une rationalisation extrêmement économique du travail et du commerce nécessitait un dédoublement de l'écrit qui porte l'accord de volontés. Cela, l'usage de l'informatique couplée aux télécommunications le permet.

Ce n'est pas parce que l'écrit est dématérialisé, c'est-à-dire que le texte n'est plus inscrit sur du papier mais sur écran, après sa transmission également dématérialisée, qu'il perd pour autant sa qualité d'écrit. Nous assistons tout simplement à une dématérialisation du réel. Mais il s'agit toujours bien de la réalité, même si elle n'est plus physique. Voilà pourquoi le droit devait prendre en compte ce phénomène. Et c'est ce qu'a fait la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Ce texte refond les articles 1316 et suivants du Code civil et s'intègre dans le chapitre VI du Livre III du Titre III.