La consécration des principes généraux du droit par le juge administratif
Date de publication :
20/02/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- La légitimité des principes généraux du droit dans un Etat de droit
- Les principes généraux du droit, garants de la légalité républicaine
- Les principes généraux du droit, ciment des normes dans l'ordre interne
- La légitimité de leur découverte par le juge administratif
- Le dégagement des principes généraux du droit législatifs et supplétifs
- Le problème du dégagement des principes fondamentaux issus des lois de la République par le juge administratif
Résumé :
Dès le début de la IIIe République, et en l'absence de normes constitutionnelles supérieures et de contrôle de constitutionnalité, le juge administratif a développé le principe des PGD, en autre pour limiter le champ de l'administration. Ils s'inscrivent donc dans la tradition républicaine, et de ce fait, semblent légitimes. Actuellement, leur consécration, c'est-à-dire leur validité, est acceptée. En effet, ils sont une source classique et fiable des normes applicables aux actes administratifs.
Cependant, comment se justifie la création de normes non écrites par un juge administratif dont la fonction principale est de juger de la légalité des actes de l'exécutif?
En effet, si l'application de normes non écrites est importante dans la création d'un Etat de droit (I), leur découverte par le juge administratif est sujette à plus de problèmes (II).
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