La consécration des principes généraux du droit par le juge administratif

Date de publication :

20/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La consécration des principes généraux du droit par le juge administratif Sommaire

 
  1. La légitimité des principes généraux du droit dans un Etat de droit
    1. Les principes généraux du droit, garants de la légalité républicaine
    2. Les principes généraux du droit, ciment des normes dans l'ordre interne
  2. La légitimité de leur découverte par le juge administratif
    1. Le dégagement des principes généraux du droit législatifs et supplétifs
    2. Le problème du dégagement des principes fondamentaux issus des lois de la République par le juge administratif

Résumé :

Les principes généraux du droit sont des sources non écrites du droit. Ils ne sont donc inscrits dans aucune loi ni aucun texte normatif. Ils existent dans toutes les branches du droit. Mais, ils occupent, au sein du droit administratif, une place prépondérante. Par là-même, et du fait de leur caractère non écrit, ils sont l'exemple type de création prétorienne de normes applicables.
Dès le début de la IIIe République, et en l'absence de normes constitutionnelles supérieures et de contrôle de constitutionnalité, le juge administratif a développé le principe des PGD, en autre pour limiter le champ de l'administration. Ils s'inscrivent donc dans la tradition républicaine, et de ce fait, semblent légitimes. Actuellement, leur consécration, c'est-à-dire leur validité, est acceptée. En effet, ils sont une source classique et fiable des normes applicables aux actes administratifs.

Cependant, comment se justifie la création de normes non écrites par un juge administratif dont la fonction principale est de juger de la légalité des actes de l'exécutif?
En effet, si l'application de normes non écrites est importante dans la création d'un Etat de droit (I), leur découverte par le juge administratif est sujette à plus de problèmes (II).

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
Le juge administratif et les principes généraux du droit

Exposé  |  04/05/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
Le déclin des principes généraux du droit

Exposé  |  23/05/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
Le pouvoir normatif du juge en droit administratif

Exposé  |  20/05/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La question de la valeur des principes généraux du droit

Exposé  |  27/08/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Exposé  |  09/03/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Les lois du service public, d'après la jurisprudence

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif

1
 
Conseil d'Etat, 9 mars 1951 - le principe d'égalité et le droit administratif

Commentaire d'arrêt  |  02/09/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Exposé  |  09/03/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le légicentrisme

Fiche  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
L'étendue du contrôle de légalité: Commentaire de l'arrêt CE 30 juin 2000 Association Promouvoir et autres

Commentaire d'arrêt  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Vers la fin des mesures d'ordre intérieur ?

Exposé  |  10/10/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image POTIN M. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Université Robert Shuman

Du même auteur :

Première chambre civile de la Cour de Cassation, 10 février 1998 - la responsabilité civile contractuelle

Commentaire d'arrêt  |  20/02/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Le caractère normatif de l'acte unilatéral

Exposé  |  20/02/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

La protection du consentement dans le contrat par l'article L132-1

Exposé  |  20/02/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages