Conseil constitutionnel, 23 août 1985 - La constitutionnalité des lois « après le vote de la loi »
Extrait du sommaire : «Les modalités de la saisine. Une saisine a priori. Les délais de la décision. Le contrôle. L'objet : mise en conformité avec la Constitution. La portée de la décision....»
La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, L. Favoreu
Extrait du sommaire : «Rupture avec la tradition constitutionnelle française. Tradition légicentriste. Remise en cause de la conception rousseauiste de la loi. Apparition d'un organe constitutionnel. Ascension du contrôle de...»
La loi norme hiérarchisée
Extrait du sommaire : «Les différentes catégories de textes à valeur de loi ordinaire. Les lois votées selon une procédure particulière. Les lois dont l'objet n'est pas directement normatif. Les normes législatives supérieures...»
L'Administration et son droit
Extrait du sommaire : «La puissance publique . Le principe de juridicité . La Constitution. Les normes internationales. Les lois. Les principes généraux du droit. Les règlements....»
Le Conseil constitutionnel, le garant de l'Etat de droit et de la démocratie : analyse et critique
Extrait du sommaire : «L'affirmation du Conseil constitutionnel . Des débuts difficiles . La maturation. La limitation du pouvoir nécessaire à l'Etat de droit . Le protecteur des institutions . Les limites au pouvoir du Conseil ....»
Le Parlement et l'exécutif sous la Veme République
Extrait du sommaire : «Un Parlement encadré au profit de l'exécutif . La restauration des pouvoirs de l'exécutif. La prééminence de l'exécutif sur un pouvoir législatif « bridé ». mais qui conserve des pouvoirs...»
Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction?
Extrait du sommaire : «Un développement de la jurisprudence du conseil constitutionnel dû à sa politisation accentuée. Les nombreuses remises en question de son rôle auxquelles cette institution a dû faire face jusque dans les années...»
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française
Extrait du sommaire : «L'influence décisive de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sur la réflexion des assemblées constituantes et sur la conception du droit en France depuis 1789. Liberté et souveraineté...»
Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, signe de sa lente « politisation » ?. Une institution à caractère contesté jusque dans les années 1970. Une « politisation » progressive...»
Le Conseil Constitutionnel et la construction de l‘Europe
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel remplit son rôle de garant de la Constitution face aux engagements communautaires pris par la France. L'application des articles 54 et 61 C: le contrôle de constitutionnalité des engagements...»
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