Le Conseil constitutionnel et la cinquième République: réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   14/12/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le Conseil constitutionnel et la cinquième République: réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France. ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel et le droit constitutionnel . Comment expliquer l'aggiornamento du Conseil constitutionnel ? . Le Conseil constitutionnel a-t-il changé le régime de la Cinquième République ? . Le Conseil...»

L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/04/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Avant la cinquième République, il n avait jamais existé par les lois de la République », principes non à l encontre du Conseil constitutionnel devant le ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle traditionnel du Conseil constitutionnel, le « chien de garde » de l'exécutif . La doctrine originelle. La réalité politique. La montée en puissance du rôle du Conseil constitutionnel . Le Conseil...»

La Gauche et la Ve République, par Olivier Duhamel (1979)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   05/05/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Ministre, le Sénat et le Conseil Constitutionnel) et un histoire de la gauche sous la Cinquième République ». en dehors du jeu constitutionnel, soit parce ...»

Extrait du sommaire : «Les refus contradictoires. L'acceptation progressive. L'utilisation éventuelle....»

La parité en droit constitutionnel comparé

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « que : << les dispositions du cinquieme alinea de l menage" à la "vraie Republique, POLITIQUE DES Les grandes decisions du Conseil Constitutionnel, 13DEG edition ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence de la parité politique en droit constitutionnel compare. Les discriminations positives un premier pas vers la parité politique. Les techniques de mise en 'uvre de la parité en droit comparé avant sa...»

L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   27/02/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « ne concernent qu'environ un cinquième des personnels assistants d'éducation, le Conseil constitutionnel a refusé de amplifiée depuis que le Conseil d'État ...»

Extrait du sommaire : «Historique de la fonction publique. De l'Ancien Régime à 1946. Le droit de la fonction publique depuis 1946. Une fonction publique évolutive. L'évolution juridique. L'émergence de nouveaux acteurs. La nouvelle...»

La constitution du 4 octobre 1958 et la décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « prefet est ainsi conforte dans une Republique ou l Enfin, selon le cinquieme alinea, << la loi prevoit Ainsi, le Conseil Constitutionnel a decide le 17 juillet ...»

Extrait du sommaire : «Un transfert des compétences nécessaire et approfondi. Un rôle des collectivités territoriales nouvellement élargi et défini dans l'article 72. Le financement des collectivités territoriales. Une nouvelle forme de...»

La troisième cohabitation (1997 - 2002)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « que les fondateurs de la Cinquième République ne sauraient de l'Etat préside le conseil des ministres la réserve que le Tribunal constitutionnel exerce un ...»

Extrait du sommaire : «La cohabitation, schéma institutionnel. . La conception du schéma. . L'interprétation du schéma. . La cohabitation, pratique institutionnelle l'exemple de la troisième cohabitation (1997-2002). . Un contexte politique...»

La vie politique en France de 1815 à 1880

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   103 pages
Extrait du document : « les officiers, 17 sont traduits en Conseil de guerre de 1817, pour renouveler un cinquieme de la pleine confiance du roi, mais ce constitutionnel doit composer ...»

Extrait du sommaire : «La restauration 1815 – 1830. Le règne de Louis XVIII 1814 - 1824. Le règne de Charles X (1824 – 1830). La monarchie de juillet 1830 – 1848. Les débuts de la « monarchie bourgeoise » (1830 – 1832). Le...»