Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat, gardiens des libertés?
Extrait du sommaire : «Une protection des libertés opérées par deux institutions à une échelle différente. Le Conseil Constitutionnel, gardien des principes découlant du bloc de constitutionnalité. Le Conseil d'Etat, le garant des...»
Les fonctions du Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Le contrôle préventif du Conseil d'Etat . La nature de la double mission du Conseil d'Etat. Son rôle dans l'élaboration des normes. Le rôle de protecteur de la Constitution . L'étendue du contrôle du Conseil...»
Le Conseil constitutionnel: gouvernement des juges ou veto des sages?
Extrait du sommaire : «" Gouvernement de la Constitution " ?. Le parachèvement de l'Etat de Droit . Le Conseil constitutionnel comme défenseur des libertés . . ou . Le Conseil constitutionnel est-il une nouvelle cour suprême? ...»
Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «La coexistence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel n'allait pas de soi. Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel sont deux institutions différentes auxquelles ont pourtant été confiées des attributions...»
Le Conseil des Gardiens en Iran : Mécanisme de contrôle de constitutionnalité comme obstacle à I'État de droit
Extrait du sommaire : «Historique de la constitution iranienne. Constitution de 1906. Constitution actuelle (1979-1989). Le conseil des gardiens. La composition du Conseil des Gardiens. Le processus de désignation des membres. Les attributions du Conseil des...»
Conseil d'Etat, arrêt Dehaene du 7 juillet 1950
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1946. L'affirmation, dans la Constitution de 1946, de l'existence d'un droit de grève dans les services publics. L'encadrement strict du droit de...»
Contrôle de constitutionnalité et démocratie
Extrait du sommaire : «Peut-on attribuer au contrôle de constitutionalité une légitimité démocratique au vue de l'exercice qu'il suppose ? . Du ´gouvernement des juges´ dont la légitimité démocratique se conteste par la...»
Tribunal des conflits, 25 mai 1997 - extension de la compétence judiciaire dans le cas d'une atteinte à la liberté individuelle
Extrait du sommaire : «L'extension de la compétence judiciaire dans le cas d'une atteinte à la liberté individuelle. Des dispositions dérogeant au principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. BUne portée...»
La décentralisation est-elle compatible avec les principes républicains ?
Extrait du sommaire : «L'adéquation de la décentralisation avec le principe d'indivisibilité de la République. L'unité et l'indivisibilité de la République. La République plurielle et différenciée : le cas particulier de...»
Qu'est-ce qu'un gouvernement des juges ?
Extrait du sommaire : «L'accroissement des pouvoirs du juge et l'émergence d'un nouveau pouvoir judiciaire ont pu laisser croire au spectre du gouvernement des juges. Le rôle du juge est aujourd'hui en plein essor . Et inaugure une nouvelle conception du juge...»
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