Le Conseil constitutionnel, la Constitution française et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'incompétence du juge constitutionnel français. L'exigence constitutionnelle de transposition des directives communautaires. La compétence exclusive de la CJCE . La primauté de la Constitution française sur le droit...»
La Constitution française et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le souci d'équilibre de la constitution entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration communautaire. La primauté de la constitution en droit interne. Le souci d'une intégration...»
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat sur l'intégration du droit européen
Extrait du sommaire : «La jurisprudence concernant les rapports entre la Constitution et le droit communautaire. Les bases constitutionnelles. Des jurisprudences complexes. La jurisprudence concernant les rapports entre la loi et le droit communautaire. Le contrôle...»
L'influence du droit communautaire dans l'ordre interne français
Extrait du sommaire : «Les principes d'incorporation du droit communautaire au droit français. Le principe de primauté. L'effet direct. Relativisation du principe de soumission / primauté par la jurisprudence française. La jurisprudence du Conseil...»
La Constitution française et le droit international
Extrait du sommaire : «Le droit international, bien qu'investi d'une indiscutable autorité, n'en est pas moins soumis à la Constitution française, symbole de la souveraineté nationale. . L'autorité des normes internationales. . Toutefois,...»
Décision du conseil constitutionnel sur la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
Extrait du sommaire : «Le principe de non-immixtion du juge constitutionnel dans le processus de transposition. La transposition, une « exigence constitutionnelle ». Le refus du juge constitutionnel de s'opposer à la transposition d'une directive. Un...»
Le contrôle des actes administratifs au regard du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les actes administratifs soumis à un contrôle de conformité au droit communautaire. Le contrôle des décisions administratives au regard du droit communautaire. Les lois postérieures aux ratifications. Les juridictions...»
Conseil d'Etat, 8 février 2007 - la primauté du droit communautaire sur la Constitution française
Extrait du sommaire : «La conciliation de deux impératifs : la suprématie de la Constitution et la primauté du droit communautaire. La Constitution comme fondement textuel. Un arrêt inspiré de la jurisprudence constitutionnelle, mais adapté...»
La constitution française et les traités internationaux (avec spécificités du droit de l'Union européenne)
Extrait du sommaire : «Dans l'ordre juridique interne, la constitution est supérieure aux traités internationaux. La Constitution, clé de voûte de la République est supérieure aux traités. La suprématie de la Constitution tend...»
Droit communautaire et souverainetés nationales des Etats membres
Extrait du sommaire : «Si les Etats membres demeurent souverains. Les transferts de souverainetés sont interdits. Et la souveraineté juridique est conservée. Leur souveraineté subit tout de même des remises en cause. Le droit communautaire prime...»
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