Les directives communautaires et le principe de légalité
Extrait du sommaire : «La directive communautaire : une source externe du principe de légalité. L'absence d'effets directs en droit interne. L'autorité indirecte de la directive en droit interne. La directive communautaire : une source progressivement intégrée au principe...»
L'exercice du contrôle de constitutionnalité de la loi en France est-il, à l'heure actuelle, suffisant ?
Extrait du sommaire : «Un contrôle présent, mais dépassant sa fonction première. Le gardien de la Constitution. Politisation du contrôle de constitutionnalité. Un contrôle connaissant de nombreuses lacunes. Des garanties constitutionnelles insuffisantes. Des lacunes à...»
Le Chapitre Environnemental dans la Constitution Française : Une nouvelle Révolution Française ?
Extrait du sommaire : «Genèse du Projet.. Une evolution des m'urs dans les sociétés occidentale et française.. Historique et contenu de la charte.. Une révolution constitutionnelle?.. Retour sur le principe de précaution et les enjeux de la charte. Dérives contentieuses...»
Les normes internationales en droit administratif
Extrait du sommaire : «Identification des normes internationales. Le droit international général. Les normes communautaires. L'invocabilité des normes internationales. L'insertion des normes internationales dans l'ordre juridique français. L'effet des normes...»
Le domaine de la loi sous la cinquième république
Extrait du sommaire : «Un domaine étendu. La diversité des sources. L'extension des sources. Un domaine en comprenant un autre : le domaine réglementaire. La confusion des deux domaines. Les limites à l'extension du domaine législatif....»
La Constitution de 1958 et les traités
Extrait du sommaire : «Une hiérarchie des normes qui decoulent de la lettre meme de la constitutiion s'impose a l'administration : l'harmonie theorique des rapports etablis par la constitution. La Constitution norme suprême. La loi subordonnee aux traités. Une réalité...»
L'Etat-nation à l'épreuve de la construction européenne
Extrait du sommaire : «La perte de la souveraineté de l'Etat Nation dans la construction européenne. Les transferts de compétences vers la communauté. Perspective fédéraliste et originalité de l'Union Européenne. La résistance de l'Etat Nation dans la construction...»
Les sources supra législatives du droit des obligations
Extrait du sommaire : «L'intervention des sources supra législatives en droit des obligations.. La reconnaissance de principes fondamentaux : le rôle du Conseil Constitutionnel et de la CEDH.. La création de nouvelles règles : le droit dérivé de l'Union européenne.. La...»
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)
Extrait du sommaire : «L'évolution de la jurisprudence avant l'arrêt Nicolo. L'arrêt Nicolo (cf. annexe). Une portée considérable....»
Concept et place de la loi en France
Extrait du sommaire : «L'évolution relative de la conception révolutionnaire de la loi. La loi : expression de la souveraineté nationale. La loi forme l'unité juridique de la nation. La place évolutive de la loi dans la hiérarchie des normes. Valeur supra-règlementaire et...»
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