Le Conseil Constitutionnel et la construction de l‘Europe
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel remplit son rôle de garant de la Constitution face aux engagements communautaires pris par la France. L'application des articles 54 et 61 C: le contrôle de constitutionnalité des engagements...»
Les réformes constitutionnelles françaises rendues nécessaires par la construction européenne
Extrait du sommaire : «Le Traité de Maastricht : la difficile question des transferts de compétences. Les incompatibilités entre la Constitution française et le Traité. La solution : la loi constitutionnelle du 25 juin 1992. Le Traité...»
Conseil Constitutionnel, 19 novembre 2004: Traité Etablissant un Constitution pour l'Europe
Extrait du sommaire : «Le principe de primauté du droit communautaire à l'épreuve du contrôle des « sages ». Les modalités du contrôle du Conseil Constitutionnel . L'affirmation de la supériorité de la Constitution...»
L'Etat-nation à l'épreuve de la construction européenne
Extrait du sommaire : «La perte de la souveraineté de l'Etat Nation dans la construction européenne. Les transferts de compétences vers la communauté. Perspective fédéraliste et originalité de l'Union Européenne. La résistance...»
Le Conseil constitutionnel, la Constitution française et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'incompétence du juge constitutionnel français. L'exigence constitutionnelle de transposition des directives communautaires. La compétence exclusive de la CJCE . La primauté de la Constitution française sur le droit...»
L'Etat, entre construction européenne et mondialisation
Extrait du sommaire : «Une souveraineté nationale toujours présente mais en mutation dans le contexte de mondialisation et de construction européenne. Vers une nouvelle souveraineté supranationale basée sur la coopération transnationale ....»
Que reste-t-il des Etats-nations dans la construction européenne des années 1950 à nos jours ?
Extrait du sommaire : «L'Etat-nation et la construction européenne : chronique d'une mort annoncée ?. . Les transferts de souveraineté. . Le droit communautaire : vers une limitation irréversible des droits souverains des Etats. . Continuité de la...»
L'Europe menace-t-elle l'ordre juridique français ?
Extrait du sommaire : «Les caractères spécifiques du droit européen en font une menace pour l'ordre juridique national. La spécificité du droit européen. réduit la marge de manoeuvre du législateur et du juge. Le respect des...»
Le Conseil Constitutionnel et le droit budgétaire
Extrait du sommaire : «Les sources du droit budgétaire. Les sources de base pour le contrôle du Conseil Constitutionnel. Les sources spécifiques pour le droit budgétaire. Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. Un...»
Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité. La suprématie normative de la Constitution. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique. La typologie...»
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