Le Conseil Constitutionnel et le droit budgétaire
Extrait du sommaire : «Les sources du droit budgétaire. Les sources de base pour le contrôle du Conseil Constitutionnel. Les sources spécifiques pour le droit budgétaire. Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. Un...»
Les principales jurisprudences du Conseil constitutionnel en matière budgétaire
Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle précise les principes budgétaires et en crée de nouveaux. Le Conseil constitutionnel a précisé les contours des principes budgétaires classiques. La jurisprudence constitutionnelle est...»
La jurisprudence budgétaire du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel a précisé les principes budgétaires à valeur constitutionnelle. Le principe de l'universalité. Le principe de spécialité. Le principe de sincérité. Il a encadré le contenu...»
Les « nouveaux principes » du droit budgétaire
Extrait du sommaire : «Les « nouveaux principes » budgétaires recouvrent des domaines disparates. Le principe d'équilibre consacre la mise en avant d'un principe économique, qui n'a en réalité jamais été absent des...»
La réforme du droit budgétaire de l'Etat
Extrait du sommaire : «Une gestion publique par objectifs et résultats . Un budget de missions et de programmes . Le principe de sincérité . Renforcer le rôle du Parlement . Transparence de la gestion budgétaire . Renforcement...»
Le Conseil Constitutionnel et les lois de finances
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel a dans sa jurisprudence, dégagé les principes budgétaires de valeur constitutionnelle et précisé le contenu et la procédure d'adoption du budget. Les principes budgétaires de valeur...»
Le principe de sincérité budgetaire
Extrait du sommaire : «La consécration et le fondement du principe de sincérité budgétaire . De l'affirmation jurisprudentielle à la consécration textuelle du principe. La sincérité : le corollaire de la nécessité d'une...»
Le principe de Sincérité
Extrait du sommaire : «Un principe défini récemment par la jurisprudence, dont le Conseil constitutionnel a fait un usage répété mais prudent. La sincérité, une notion ancienne, qui est récemment érigée au rang de principe...»
Les sanctions des 'cavaliers budgétaires' par le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'intervention du conseil constitutionnel ou l'echec des sanctions en amont. L'asbsence de fonctionnement des mécanismes internes aux assemblées. Le fondement initial de la prohibition : l'article 42. La systematisation de la sanction dans...»
Les sources des finances publiques
Extrait du sommaire : «Cadre constitutionnel du droit budgétaire. Le bloc de constitutionnalité. Les lois organiques. Diversités et importances des normes relatives aux finances publiques. Normes infraconstitutionnelles. Normes international...»
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