Le conseil constitutionnel est-il une juridiction politique?
Extrait du sommaire : «Un effort de juridictionnalisation incontesté . Un organe semblable à une juridiction. Un effort de juridictionnalisation incontesté. Une originalité fondée sur ses caractéristiques politiques. Une politisation...»
Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction?
Extrait du sommaire : «Un développement de la jurisprudence du conseil constitutionnel dû à sa politisation accentuée. Les nombreuses remises en question de son rôle auxquelles cette institution a dû faire face jusque dans les années...»
Le Conseil Constitutionnel est-il une véritable juridiction constitutionnelle ?
Extrait du sommaire : «La volonté constituante de ne pas faire du conseil constitutionnel une véritable juridiction. Une organisation et un fonctionnement peu semblables à ceux d'une juridiction. Un jugement rendu dans des conditions...»
Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, signe de sa lente « politisation » ?. Une institution à caractère contesté jusque dans les années 1970. Une « politisation » progressive...»
Le contrôle des lois par le Conseil constitutionnel est-il légitime ?
Extrait du sommaire : «Une position ambivalente qui pose le problème de la légitimité de ses interventions . Le Conseil constitutionnel est une institution juridictionnelle . Une institution également politique . Une pratique encadrée...»
Les polémiques autour du statut de juridiction du Conseil Constitutionnel sont-elles dépassées ?
Extrait du sommaire : «Une restriction de la notion de juridiction en faveur de la nature juridictionnelle du Conseil Constitutionnel. Délimitation de la notion de juridiction. L'autorité de chose jugée comme critère de définition de la...»
La jurisprudence du conseil constitutionnel est-elle légitime ?
Extrait du sommaire : «L'évolution du Conseil : du contrôle de constitutionnalité à la production de jurisprudence . L'élargissement de la mission initiale . L'émergence d'une jurisprudence . Les problèmes de...»
L'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le rôle et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel connaissent une juridictionnalisation . L'histoire du Conseil Constitutionnel est celle d'une progressive juridictionnalisation. Mais sa nature juridictionnelle reste débattue. Mais...»
Le Conseil constitutionnel, acteur juridique ou acteur politique ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel est avant tout un acteur juridique. Une institution indépendante de la sphère partisane. Une institution qui sanctionne le droit. Mais l'action du Conseil constitutionnel ne peut se détacher d'une certaine...»
Conseil d'Etat, 9 avril 1999 - qui est compétent pour juger des actes de gouvernement
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'État : une juridiction incompétente pour les actes du Président. Les litiges échappant à la compétence des juges administratifs. Inexistence de l'acte de gouvernement . Une juridiction compétente ou...»
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