Le Conseil constitutionnel: gouvernement des juges ou veto des sages?
Extrait du sommaire : «" Gouvernement de la Constitution " ?. Le parachèvement de l'Etat de Droit . Le Conseil constitutionnel comme défenseur des libertés . . ou . Le Conseil constitutionnel est-il une nouvelle cour suprême? ...»
L'influence des présidents du conseil constitutionnel sous la Ve république
Extrait du sommaire : «Un président sous l'influence des principes institutionnels gaulliens (1958-1983) . La création d'un Conseil constitutionnel selon les principes institutionnels gaulliens qui tend à faire de son président, un « pantin »...»
La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique
Extrait du sommaire : «En rupture avec les mécanismes de contrôle constitutionnel précédents en France, le Conseil Constitutionnel instauré sous la Vème République occupe un rôle à part dans le contrôle du fonctionnement...»
Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «La coexistence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel n'allait pas de soi. Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel sont deux institutions différentes auxquelles ont pourtant été confiées des attributions...»
Le contrôle de la constitutionnalité interne des lois
Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel : protecteur des droits fondamentaux et des libertés. Le cadre normatif du controle de constitutionnalité interne. Des outils adaptés à la minutie du contrôle. Un positionnement institutionnel en...»
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»
Analyse article par article de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Extrait du sommaire : «Article 1 : égalité homme femme . Article 2 : le statut de l'opposition. Article 3 : restriction du nombre de mandats présidentiels. Articles 4 et 28 : nouvelle procédure de référendum . Article 5 : limitation du...»
Quelle place pour les secondes chambres dans les démocraties contemporaines ?
Extrait du sommaire : «En dépit d'un déficit démocratique jamais démenti, les secondes chambres ne constituent plus un obstacle à la démocratie . Un "pêché originel" qui n'a pas totalement disparu . Des moyens...»
La Constitution de l'an VIII
Extrait du sommaire : «La restauration d'une monarchie sous des apparences républicaines. Un césarisme démocratique. Une démocratie d'apparence. Les institutions de la Constitution de l'an VIII : un régime autoritaire . Une collégialité...»
Pierre Rosanvallon, La contre-démocratie, la politique à l'âge de la défiance (2006)
Extrait du sommaire : «Défiance et démocratie. La société de défiance. Les trois dimensions de la contre-démocratie. Le mythe du citoyen passif. Dépolitisation ou impolitique ?. Relire l'histoire de la démocratie. La démocratie...»
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