Le Conseil Constitutionnel et les lois de finances
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel a dans sa jurisprudence, dégagé les principes budgétaires de valeur constitutionnelle et précisé le contenu et la procédure d'adoption du budget. Les principes budgétaires de valeur...»
Le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle des lois de finances
Extrait du sommaire : «Le contrôle classique de la constitutionnalité de la loi de finances . Le domaine du contrôle du Conseil constitutionnel. L'interdiction des cavaliers budgétaires. Le contrôle de sincérité du Conseil...»
Le Conseil Constitutionnel et le droit budgétaire
Extrait du sommaire : «Les sources du droit budgétaire. Les sources de base pour le contrôle du Conseil Constitutionnel. Les sources spécifiques pour le droit budgétaire. Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. Un...»
La jurisprudence budgétaire du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel a précisé les principes budgétaires à valeur constitutionnelle. Le principe de l'universalité. Le principe de spécialité. Le principe de sincérité. Il a encadré le contenu...»
Les principales jurisprudences du Conseil constitutionnel en matière budgétaire
Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle précise les principes budgétaires et en crée de nouveaux. Le Conseil constitutionnel a précisé les contours des principes budgétaires classiques. La jurisprudence constitutionnelle est...»
Conseil constitutionnel, 30 décembre 1979 - constitutionnalité d'une loi de finances "transitoire"
Extrait du sommaire : «La consécration logique et nécessaire de l'opportunité de la loi. Des textes défaillants dans une situation d'urgence. L'opportunité consacrée et nécessaire du projet de loi gouvernemental. La consécration...»
Décision du Conseil Constitutionnel n°2005-528 DC du 15 décembre 2005 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
Extrait du sommaire : «La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : un respect relatif de la loi organique relative aux lois de finances. Le respect du principe de sincérité budgétaire. Le non respect des affections de recettes. La loi...»
La décision n°2001-448 DC du Conseil constitutionnel sur la LOLF
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la conformité à la Constitution des innovations majeures de la loi organique déférée . L'assimilation de la mission au sens des lois de finances à la charge de l'art. 40 de la Constitution ...»
Le calendrier des lois de finances
Extrait du sommaire : «Les lois de finances initiales . L'élaboration du projet de loi de finances. Le vote de la loi de finances initiale . L'entrée en vigueur de la loi de finances initiale . Les lois de finances rectificatives ou collectifs...»
Les "cavaliers budgétaires" : propositions de loi de finances étrangères à ce domaine
Extrait du sommaire : «Jusqu'en 2001, l'échec des mécanismes internes de sanction des cavaliers budgétaires oblige le Conseil constitutionnel à prendre des décisions de plus en plus systématiques. Les mécanismes de sanction internes aux...»
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