Conseil d'État, 3 octobre 2008 - valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
Extrait du sommaire : «L'annulation du décret pour violation de la Charte : un double intérêt. Une consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte par le Conseil d'Etat. Une consécration du renforcement de la compétence du législateur. Une clarification de la...»
Dossier sur le Conseil de l'Europe
Extrait du sommaire : «HISTORIQUE DU CONSEIL DE L'EUROPE. LA GENESE : LE CONGRES DE LA HAYE ET LE COMPROMIS DE 1949. LES PREMIERS DEVELOPPEMENTS (1950-1985). LA FIN DES ANNEES 1980 MARQUE UN TOURNANT POUR LE CONSEIL DE L'EUROPE AVEC SON ELARGISSEMENT AUX PAYS D'EUROPE...»
Conseil d'État, 23 avril 1982 - la rémunération des agents communaux non titulaires
Extrait du sommaire : «L’existence d’un nouveau principe général du droit affirmé par le Conseil d'État. Une création nécessaire face au vide juridique. Une confirmation jurisprudentielle. Les caractères...»
Retrait et exclusion de l'UE
Extrait du sommaire : «Le principe : une appartenance irréversible à l'UE. Le laconisme des traités. L'appartenance irréversible, corollaire de la durée illimitée du traité. Les justifications d'une appartenance irréversible. Les tempéraments au principe. Une sortie...»
La réforme de l'ONU, enjeu de pouvoir
Extrait du sommaire : «La réforme de l'ONU représente un enjeu de première importance, elle est donc indispensable. Enjeux d'une réforme sur le plan interne de l'ONU, tiraillée entre les intérêts divergents de ses Etats membres. Enjeux d'une réforme de l'ONU sur la scène...»
Une protection peu efficace des droits fondamentaux en Europe
Extrait du sommaire : «Les limites de la protection. Une constante demande de protection maintenue....»
Les mesures d'exception dans la lutte antiterroriste, les dérogations aux droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Le droit au respect de la vie privée aménagé. Le secret des correspondances écrites, téléphoniques ou électroniques. Le secret des données et l’informatique. Le secret de...»
Les exigences du procès équitable
Extrait du sommaire : «Les exigences traditionnelles du procès équitable. Le droit à un jugement impartial. L'équité devant les tribunaux. La consécration du procès équitable comme principe absolu. La...»
Président de la République et Premier Ministre en fait majoritaire
Extrait du sommaire : «La responsabilité modifiée par la lecture du texte en fait majoritaire. L'apparition d'une nouvelle responsabilité du Premier Ministre. L'apparition d'une nouvelle responsabilité du Président de la République. La Monarchie modifiée par la lecture du...»
Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats-membres ?
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire s'impose aux Etats-membres. Le principe de primauté du droit communautaire sur les droits nationaux. Une nécessaire garantie de cette primauté en vue de l'efficacité communautaire. Mais les Etats gardent une part de leur...»
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