Le Conseil Economique et Social
Extrait du sommaire : «Présentation. Historique. Organisation et composition. Cadre constitutionnel et fonctions du CES. Le cadre constitutionnel du CES. La mission du CES....»
Avis du Conseil Economique et Social du 29 Novembre 2006 « Consolider le dialogue Social »
Extrait du sommaire : «L'introduction d'une proximité élective dans la représentation syndicale corrélée au reflet d'une démocratisation sociale. Une actualisation opportune de la notion de représentativité syndicale. Une idée...»
Le Comité Economique et Social Européen
Extrait du sommaire : «L'affirmation croissante du rôle consultatif du CESE. Un organe rapidement reconnu par les traités. Des attributions peu à peu élargies. La persistance d'une relative impuissance du CESE. Un organe souvent négligé par...»
Quel rôle pour le Comité Economique et Social et le Comité des Régions?
Extrait du sommaire : «Mode d'élection des membres, modes de saisine, types d'avis et rôles au sein de l'Union Européenne : les ressemblances et les dissemblances du CESE et du CdR. Des ressemblances flagrantes dans la forme organisationnelle et les avis de...»
Circulaire Jospin du 6 juin 1997
Extrait du sommaire : «L'organisation des activités politiques du gouvernement Jospin. L'application d'un programme de gouvernement. Les relations avec les autres institutions politiques ou administratives : le Parlement et le conseil économique et...»
Représentation institutionnelle : le Comité Economique et Social, et le Comité des Régions.
Extrait du sommaire : «Le présent . Organes faux jumeaux de représentation de communautés spécifiques . Incarnant des principes chers à l'esprit communautaire . L'avenir ? . Le développement de l'union dévoile de...»
Les ordonnances dans la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les articles mentionnant le terme ordonnances dans la Constitution de 1958 et leurs implications. Les ordonnances auxquelles fait référence la Constitution de 1958....»
Le financement des syndicats
Extrait du sommaire : «Ressources propres : les cotisations, rémunération pour la gestion paritaire et autres ressources propres. Les entreprises . La prise en charge par les entreprises du congé de formation économique, sociale et syndicale : le 0,08...»
Les différentes catégories de lois
Extrait du sommaire : «Les différentes catégories de texte à valeur de loi ordinaire: Les lois votées selon une procédure particulière . Les normes législatives supérieures à la loi ordinaire ....»
Les régions
Extrait du sommaire : «L'évolution historique de la région avant 1982 : entre avancée et rejet. Les origines anciennes de l'idée de régionalisation du territoire français. La naissance de la région. L'échec de la...»
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