Le Conseil Economique et Social

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   17/03/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Le cadre constitutionnel du CES; La mission du CES. Le Conseil Economique et Social Institution administrative et juridiction, le Conseil economique et social ...»

Extrait du sommaire : «Présentation. Historique. Organisation et composition. Cadre constitutionnel et fonctions du CES. Le cadre constitutionnel du CES. La mission du CES....»

Avis du Conseil Economique et Social du 29 Novembre 2006 « Consolider le dialogue Social »

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Avis du Conseil Economique et Social du 29 Novembre 2006 « Consolider le dialogue social ». L'introduction d'une proximité élective ...»

Extrait du sommaire : «L'introduction d'une proximité élective dans la représentation syndicale corrélée au reflet d'une démocratisation sociale. Une actualisation opportune de la notion de représentativité syndicale. Une idée...»

Le Comité Economique et Social Européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   11/01/2004   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le Comité Economique et Social Européen L l'Union européenne comprend, outre le « triangle institutionnel » (Parlement, Commission, Conseil des ministres ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation croissante du rôle consultatif du CESE. Un organe rapidement reconnu par les traités. Des attributions peu à peu élargies. La persistance d'une relative impuissance du CESE. Un organe souvent négligé par...»

Quel rôle pour le Comité Economique et Social et le Comité des Régions?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Technocratisation et multiplication du conseil : quels roles pour le Comite Economique et Social de l'Europe (CESE) et le Comite des Regions (CdR) ? ...»

Extrait du sommaire : «Mode d'élection des membres, modes de saisine, types d'avis et rôles au sein de l'Union Européenne : les ressemblances et les dissemblances du CESE et du CdR. Des ressemblances flagrantes dans la forme organisationnelle et les avis de...»

Circulaire Jospin du 6 juin 1997

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « des ministres, mais egalement par une relation entre le gouvernement et d'autres institutions telles que le Parlement ou le Conseil economique et Social. ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation des activités politiques du gouvernement Jospin. L'application d'un programme de gouvernement. Les relations avec les autres institutions politiques ou administratives : le Parlement et le conseil économique et...»

Représentation institutionnelle : le Comité Economique et Social, et le Comité des Régions.

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   06/01/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « l'Union, le Comité Economique et Social dans sa des différentes catégories de la vie économique et sociale les Etats et nommés par le Conseil, d'ailleurs ...»

Extrait du sommaire : «Le présent . Organes faux jumeaux de représentation de communautés spécifiques . Incarnant des principes chers à l'esprit communautaire . L'avenir ? . Le développement de l'union dévoile de...»

Les ordonnances dans la Constitution de 1958

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « Article 69 - Alinea 1 Le Conseil economique et social, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de decret ainsi que ...»

Extrait du sommaire : «Les articles mentionnant le terme ordonnances dans la Constitution de 1958 et leurs implications. Les ordonnances auxquelles fait référence la Constitution de 1958....»

Le financement des syndicats

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « des produits financiers, les eventuels reversements totaux ou partiels des remunerations des representants syndicaux au Conseil economique et social, et ventes ...»

Extrait du sommaire : «Ressources propres : les cotisations, rémunération pour la gestion paritaire et autres ressources propres. Les entreprises . La prise en charge par les entreprises du congé de formation économique, sociale et syndicale : le 0,08...»

Les différentes catégories de lois

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   10/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « défense de la nation. Le conseil économique et social est consulté obligatoirement. II) Les normes législatives supérieures ...»

Extrait du sommaire : «Les différentes catégories de texte à valeur de loi ordinaire: Les lois votées selon une procédure particulière . Les normes législatives supérieures à la loi ordinaire ....»

Les régions

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/07/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « d'autorite exercees au nom de l'Etat, il est aussi impossible d'etre à la fois membre du conseil regional et du conseil economique et social regional, il est ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution historique de la région avant 1982 : entre avancée et rejet. Les origines anciennes de l'idée de régionalisation du territoire français. La naissance de la région. L'échec de la...»