Conseil d'État, 10 avril 1992 - la responsabilité de l'administration en l'absence de faute médicale lourde

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   25/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Conseil d'État, 10 avril 1992 - la responsabilité de l'administration en l'absence de faute médicale lourde. La possibilité d ...»

Extrait du sommaire : «La possibilité d'une mise en oeuvre de la responsabilité administrative en l'absence d'une faute lourde en matière médicale. Les conditions de mise en oeuvre de l'engagement de la responsabilité administrative et de son...»

Conseil d'Etat, 10 avril 1992 - pertinence de la faute lourde pour engager la responsabilité médicale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   06/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « bien une question qui, portant en elle-même sa propre réponse, a conduit le Conseil d Etat à s interroger, dans cet arrêt du 10 avril 1992, sur la ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative des hôpitaux pour les actes médicaux: une absence d'uniformité. L'exigence d'une faute lourde pour les actes médicaux : la jurisprudence antérieure. L'apparition de la notion de «...»

Conseil d'État, 10 avril 1992 - les causes possibles d'engagement de la responsabilité d'un hôpital

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   01/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L arrêt du 10 avril 1992 s inscrit également dans une évolution générale de la jurisprudence, qui C est ainsi que le Conseil d État réserve désormais ...»

Extrait du sommaire : «La fin d'une curiosité historique dans le droit de la responsabilité hospitalière. La nouvelle forme d'engagement de la responsabilité hospitalière comme vecteur de modernisation de l'hôpital public. L'abandon de la...»

Evolution de la responsabilité hospitalière

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   21/04/2004   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « consacré par un arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 10 avril 1992 Mr et Mme à la société et aux médias qui ont poussé le Conseil d'Etat à renoncer ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de la jurisprudence administrative en matière de responsabilité hospitalière jusqu'en 1992. Les principes de responsabilité en matière hospitalière : la distinction entre faute simple et faute...»

Conseil d'Etat - Section Contentieux - 5 janvier 2000

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « une faute lourde pour les actes medicaux et chirurgicaux (Conseil d'Etat , 10 avril 1992 - << Epoux V La jurisprudence a ainsi admis que la responsabilite de l ...»

Extrait du sommaire : «La confirmation du principe de la responsabilité médicale fondée sur le risque. La confirmation de la responsabilité sans faute de l'administration médicale. La responsabilité hospitalière fondée sur le risque...»

Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, section du 5 janvier 2000, "Assistance Publique" - "Hopitaux de Paris"

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Étude de cas   |   26/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Il subit les 6 et 10 octobre 1987 àl'hopital Lariboisiere de Paris Pour permettre l'indemnisation d'un prejudice, il faut au Conseil d'Etat determiner le ...»

Extrait du sommaire : «Une faute médicale caractérisée par le défaut d'information. Une extension aux risques exceptionnels. Une faute présumée. L'indemnisation du préjudice du fait d'un défaut d'information. Le préjudice...»

Le recul de la faute lourde

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « à l'occasion de l'arrêt Epoux V. (CE Ass, 10 avril 1992). général de l'évolution de l'état du droit qui fut consacré par le Conseil Constitutionnel, car ...»

Extrait du sommaire : «La faute lourde dans le droit de la responsabilité administrative : une exigence en remarquable décroissance. L'abandon de la faute lourde marquant son irrésistible déclin. L'abandon de la faute lourde s'intégrant dans une...»

La responsabilité pour faute : fiche de cours et commentaire d'arrêt

Droit public & international   |   Droit administratif   |   TD   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le juge doit alors constater que la faute revet bien ce caractere. Depuis la decision du Conseil d'Etat du 10 avril 1992, M. et Mme V., rendue en matiere ...»

Extrait du sommaire : «Fiche de cours. La notion de faute. Les hypothèses de faute lourde. Commentaire de l'arrêt Blanco, Tribunal des Conflits, 8 février 1873. Les conditions de la responsabilité de l'administration fondée sur la preuve d'une...»

Les faits générateurs d'une responsabilité pour l'administration publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « (CE, Ass, 10 avril 1992, epoux V., Recueil p. 171). Le Conseil d'Etat a des lors considere le maitre de l'ouvrage responsable [ici le departement du Var ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de droit commun face aux catégories de fautes et à la responsabilité de l'Etat . L'implication de l'Etat face à la faute de service . Une théorie particulière : le régime de la responsabilité...»

Conseil d'Etat, 3 novembre 1997 - la responsabilité hospitalière sans faute

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   13/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Depuis l'arrêt Epoux V., CE, Ass., 10 avril 1992, l'existence d'une faute simple suffit pour engager la Puis le conseil d État assouplit peu à peu cette ...»

Extrait du sommaire : «L'extension progressive de la responsabilité de l'hôpital par les jurisprudences. Le principe classique de la responsabilité hospitalière inapplicable dans cette affaire. La responsabilité engagée de cet hôpital...»