Conseil d'Etat, 10 avril 2008 - la conformité d'une directive aux droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «La reconnaissance attendue de la conventionalité de la directive par le juge administratif. La continuité d'une jurisprudence récente de l'arrêt Arcelor. L'interprétation déjà donnée entre le droit...»
Conseil d'Etat, 10 avril 2008 - la conformité d'une loi transposant une directive européenne
Extrait du sommaire : «Compétence du CE pour contrôler la primauté de la CESDH. Portée de la CESDH sur le droit communautaire. Compétence du CE pour statuer lui-même sur la méconnaissance de la CESDH. Le contrôle de la loi de...»
Arrêt du Conseil d'Etat (Ass.), n°287110, 8 février 2007, société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres
Extrait du sommaire : «La voie du Conseil d'État dans l'ordre juridique interne français. L'arrêt Arcelor : un cas concret de recours à de nouvelles modalités de contrôle. La refondation constitutionnelle de la compétence du Conseil...»
Principes fondamentaux de la relation entre droit communautaire et droit national
Extrait du sommaire : «La spécificité du droit communautaire et ses effets sur le droit national. Applicabilité directe et immédiate. Effet direct et mise en 'uvre. La supposée primauté du droit communautaire sur le droit national. Le juge...»
Le Conseil Constitutionnel et la construction de l‘Europe
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel remplit son rôle de garant de la Constitution face aux engagements communautaires pris par la France. L'application des articles 54 et 61 C: le contrôle de constitutionnalité des engagements...»
Le contrôle de conventionnalité: qui exerce un tel contrôle, et dans quelles limites ?
Extrait du sommaire : «La recherche d'organes compétents . Le refus du Conseil Constitutionnel. L'exercice effectif du contrôle. Un contrôle limité. Des conditions bien définies rendant possible le contrôle. Lois constituti...»
La primauté du droit communautaire en France
Extrait du sommaire : «La primauté du droit communautaire, affirmé par la CJCE pour garantir l'unité de l'ordre juridique communautaire, s'est longtemps heurtée à une forte résistance en France, mais est aujourd'hui reconnue par le juge...»
Le principe de primauté du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le principe . Fondement . Champ d'application. Mise en 'uvre du principe . Les Etats membres face à la mise en 'uvre de la primauté. La primauté du droit communautaire et la Constitution. La primauté du droit communautaire et la...»
Le rôle de la Cour de Justice de la Communauté Européenne et du juge national dans l'interprétation du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une fonction «jurislative» garante de la pérennité du processus communautaire. Le juge communautaire interprète les normes communautaires selon une méthode systémique et téléologique. La CJCE...»
L'influence des présidents du conseil constitutionnel sous la Ve république
Extrait du sommaire : «Un président sous l'influence des principes institutionnels gaulliens (1958-1983) . La création d'un Conseil constitutionnel selon les principes institutionnels gaulliens qui tend à faire de son président, un « pantin »...»
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