Conseil d'État, 10 février 1993 - le principe d'égalité des usagers du service public
Extrait du sommaire : «La présence d'un service public à caractère administratif. Les critères du service public. La présence d'un service public administratif à caractère facultatif. Le principe d'égalité du service public...»
Rapport public du Conseil d'Etat, 1996. Sur le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Un principe fondateur . La proclamation progressive du principe . Un principe universel et un principe pluriel . La convergence des jurisprudences' vers un principe de non-discrimination. Qui doit aujourd'hui être repensé pour...»
Egalité devant le service public
Extrait du sommaire : «L'application de critères jurisprudentiels classiques. La différence de situation. L'intérêt général. Une évolution jurisprudentielle simplement interrompue. Le trouble jeté par l'arrêt Ville de...»
Le service public et l'Europe
Extrait du sommaire : «Le service public à la française fait figure d'exception au sein de l'espace européen qui se partage entre différentes philosophies du droit, celles-ci convergeant néanmoins vers une définition minimale commune. Si tous...»
Le service public à la française
Extrait du sommaire : «Le service public « à la française », un modèle spécifique déterminé par la recherche de la cohésion sociale et de l'intérêt général . La combinaison de critères d'identification...»
Les lois du service public, d'après la jurisprudence
Extrait du sommaire : «L'égalité. La neutralité. La continuité. La mutabilité. L'inexistence du principe de gratuité du service public administratif. Service public et droit communautaire....»
L'évolution du service public
Extrait du sommaire : «La vision « classique » du service public. Le contenu de cette notion. Les conséquences de cette notion. Les aménagements apportent par les différentes sources du droit. La nouvelle conception. Les incertitudes et...»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 octobre 1989
Extrait du sommaire : «L'illégalité manifeste des subventions communales attribuées à un comité d'entreprise. Une intervention partiale réprimée. Une attribution indirecte des subventions rejetée. La légalité douteuse des...»
Le principe d'égalité en droit public français
Extrait du sommaire : «L'intégration progressive du Principe d'Egalité dans le droit pu-blic Français. Les bases textuelles du principe d'égalité en droit public français : la Dé-claration des Droits de 1789 et les constitutions de 1946...»
Service public et libertés
Extrait du sommaire : «Création du service public et libertés . La liberté du commerce et de l'industrie : un faible rempart contre l'interventionnisme public . La soumission des interventions publiques au principe de libre concurrence . Fonctionnement du...»
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