Les lois de validation et la retroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Les lois de validation et la tentative d'harmonisation des juges avec les exigences européennes. L'indépendance des juges. Notion d'intérêt général et ses fluctuations. Les lois de validation et la volonté d'autonomisation des juges vis-à-vis des...»
L'applicabilité directe des normes communautaires comme instrument de la puissance d'un nouvel ordre juridique supranational
Extrait du sommaire : «Origines et justifications de l[wt]applicabilité directe des normes communautaires.. Dans les traités.. Dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes.. Conséquences de l[wt]applicabilité directe dans l[wt]ordre...»
Arrêt du Conseil d'Etat (Ass.), n°287110, 8 février 2007, société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres
Extrait du sommaire : «La voie du Conseil d'État dans l'ordre juridique interne français. L'arrêt Arcelor : un cas concret de recours à de nouvelles modalités de contrôle. La refondation constitutionnelle de la compétence du Conseil d'État. La formulation d'une conception...»
Affaire Towercast : l'invocabilité d'une directive non transposée devant un organe quasi juridictionnel tel que le Conseil de la concurrence
Extrait du sommaire : «Documents. Le principe de l'effet direct. L'apport de l'affaire Towercast....»
Les modalités d'exécution des règlements communautaires
Extrait du sommaire : «Une dualité au sein du système institutionnel de la Communauté. Règlement de base et règlement d'exécution. La comitologie, source de conflits interinstitutionnels ?. La [ao] gestion décentralisée [ap] : quelle marge de man'uvre pour les Etats ?. Le...»
L'arrêt Société Cafés Jacques Vabre (Cour de cassation, chambre civile, 24 mai 1975) et ses prolongements
Extrait du sommaire : «Une intégration juridique effective du droit communautaire originaire. Un contrôle de conventionnalité des lois même postérieures au Traité par le juge judiciaire. Une primauté fondée sur la spécificité de l'ordre juridique communautaire propre...»
CE 27 juillet 2006 Association "Avenir de la langue française"
Extrait du sommaire : «Le contrôle de la légalité de l'instruction appréciée selon la théorie pyramide kelsennienne. Le nécessaire respect du droit communautaire : pas d'application. L'inévitable respect de l'ordre interne : pas de substitution. En pratique, un contrôle...»
Conseil d'Etat, le 18 mai 2005, association spirituelle de l'Eglise de scientologie d'Ile-de-France
Extrait du sommaire : «Les clés du contrôle traditionnel de la légalité des circulaires. Le recours pour excès de pouvoir : une recevabilité consentie par le juge administratif. La légalité des circulaires sous l''il du traditionalisme juridique. La précision des récentes...»
La Cour de justice des Communautés européennes et l'article 88 §3 du traité CE
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de l'article 88 3 CE : contrôle communautaire, juge national et contentieux relatif aux aides d'État. L'équilibre du système de contrôle des aides d'État. Le contentieux relatif aux aides d'État : l'évolution hésitante vers un [ao]...»
La CJCE
Extrait du sommaire : «Principaux traits de caractères de la Cour de justice.. Composition.. Organisation.. Règles générales de procédure.. Les différentes compétences de la Cour et leurs portées respectives.. La compétence contentieuse.. La compétence préjudicielle.. La...»
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