Conseil d'Etat, 11 octobre 2001 - le référé liberté
Extrait du sommaire : «Les conditions spécifiques de mise en oeuvre du référé liberté. Une justification binaire de la mesure d'urgence. Les caractères de l'atteinte à la liberté fondamentale. Les conséquences de l'absence...»
Conseil d'Etat du 14 janvier 2005, M Bruno Gollnisch
Extrait du sommaire : «L'ordonnance du 15 janvier 2005, décision juridictionnelle relativement classique et opérant une synthèse des jurisprudences antérieures s'inscrivant ou non dans l'urgence ; ou le rappel des conditions de fond inhérentes...»
Violation de la volonté du patient et référé-liberté
Extrait du sommaire : «Le référé-liberté : l'ultime recours du patient face au pouvoir médical . L'entrée en scène du référé-liberté en droit médical. Le consentement aux soins, liberté fondamentale. La...»
Le référé conservatoire
Extrait du sommaire : «La saisine du juge des référés administratifs en vue du prononcé du référé conservatoire. Des conditions tenant à la présentation de la requête . Les conditions de fond du référé...»
Le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel, gardien des droits fondamentaux. La découverte prétorienne des droits fondamentaux. La protection des droits fondamentaux contre les abus du législateur. Les limites du contentieux constitutionnel des...»
Commentaire : CE, 3 novembre 2003, Khalid X
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat comme juge de cassation en matière de référé-suspension. Le pourvoi devant le Conseil d'Etat contre une ordonnance de référé-suspension. L'annulation de l'ordonnance du juge des...»
Les recours juridictionnels en droit administratif
Extrait du sommaire : «Les différents recours contre l'administration. Le recours contentieux et recours administratif. La classification et la distinction des recours contentieux. Le recours pour excès de pouvoir et l'étendue du contrôle du juge...»
CE, 8 novembre 2000, Sté J.L Bernard consultants: un réel amoindrissement du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Extrait du sommaire : «La mise en exergue de l'autre versant de la liberté du commerce et de l'industrie. Les règles ayant conduit à l'interdiction. Les règles ayant conduit à la permission. Les conditions de ce renversement des perspectives. Les...»
L´ordre public aujourd´hui
Extrait du sommaire : «Une notion extensive. Tranquillité, sécurité et salubrité publiques. L'extension de la notion au ‘'bon ordre'' et à la protection des individus. Fondement de la police administrative, la notion d'ordre public est...»
Conseil d'Etat, Avis contentieux 8 novembre 2000, Société Jean-Louis Bernard Consultants
Extrait du sommaire : «Des principes de liberté de la concurrence et d'égalité?. Une jurisprudence constante . Une jurisprudence complétée . .'au principe d'égale concurrence. Une réponse didactique mais surprenante du Conseil...»
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